Full text : L' arbitrage international chez les Hellenes

77

L’ARBITRAGE  INTERNATIONAL  CHEZ  LES  HELLÈNES
pour  nous.  Il  y  est  en  effet  question  accidentellement  d’un  traité  qui
intervint  entre  Archésine  et  Naxos  et  qui  remettait  le  règlement  de
toutes  les  difficultés  réciproques  à  un  tribunal  d’arbitrage  composé
par  une  3 ème  ville  impartiale  ;  ce  traité  doit  avoir  été  en  vigueur
aussi  pour  les  différends  qui  pouvaient  surgir  entre  les  villes  ellesmêmes.
  1  II  est  décidé  dans  le  contrat  que  Praxicles,  qui  avait  une
hypothèque  sur  toutes  les  propriétés  aussi  bien  publiques  que  privées
d’Archésine,  si  les  intérêts  et  les  revenus  n’étaient  pas  payés  à  l’époque
fixée,  aurait  le  droit,  sans  autre  formalité,  de  procéder  à  l’exécution
de  la  sûreté  en  question,  comme  s’il  avait  jugement  de  condamnation ­
  définitive  prononcée  par  le  tribunal  arbitral,  conformément  au
traité  conclu  entre  Naxos  et  Archésine. 2
L’une  des  autres  inscriptions 3  parait  indiquer  qu’un  traité  semblable ­
  serait  intervenu  entre  la  ville  d’Archésine  et  la  ville  d  Astypaleia.

XXXVIII.
Traité  d’Arbitrage  entre  ATHÈNES  et  la  LIGUE  BÉOTIENNE.
deux  Jugements  du  milieu  et  de  la  fin  du  III e  siècle.
Deux  inscriptions  trouvées  sur  l’Acropole  parlent  d’un  traité  intervenu ­
  entre  Athènes  et  la  Ligue  béotienne  qui  était  tombées  d’accord ­
  pour  faire  trancher  par  l’arbitrage  d’une  3 ème  ville  impartiale
les  désaccords  qui  pourraient  surgir.
Dans  l’une  des  inscriptions, 4  nous  apprenons  comment  les  parties,
conformément  à  ceci,  se  mirent  d’accord  pour  prendre  la  ville
Lamia  comme  arbitre.  Lamia  accepta  cette  mission  et  nomma  des
juges  qui  se  rendirent  dans  les  villes  en  désaccord. 5  L’autre  inscrip-1
  Hitzig,  Altgr.  St.  V.  p.  22,  n°  32.  —  2  1.  28  xa&àxep  btxqv  œcpXqxôxcov  èv  xrp
èxxXqxun  TÒ  oupßoXov  TÒ  Nd^icov  xat  ’Apxeoivécav  xéXoç  èxoù<îr\v,  1.  36  xa&ânep
ibcpXr\xà>c;  bíxryv  Ilpcd-ixXet  èv  xrp  ÈxxXqxan  xaxà  xò  öüpßoXov  xéXoe;  èxoùôqv.  —  *  Rec
d.  inscr.  jurid.  gr.  I,  p.  322,  XV  D.  —  4  Ussing,  Inscr.  Gr.  ined.  Hafniæ  1847,  n°
55.  Inscr.  Gr.  II  308.  Dittenberger  S  2  n°  227.  —  5  èxeib^  xoû  bqpou  xoû  ’Aûrpcucov
xai  xoû  xoivoû  xoû  Botcoxœv  öüpßoXov  xotqoapévœv  xpôç  àXX^Xorq  xai  éXopévœv  è'xxXipov
xfp  Aapiécov  xôXiv  àvebé^axo  xaBietv  xò  bixaoxi\ptov.  Ici  il  semble  que  le  plus  naturel
soit  d’admettre  que  la  conclusion  du  contrat  a  d’abord  lieu.  C’est  une  chose
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.