LA CONCENTRATION DE LA PRODUCTION 223 
que nous avons déjà énoncées (p. 167). Le cartel est donc une 
institution qui ne s'inspire pas uniquement d’un intérêt 
professionnel mais aussi d’un intérêt social. 
Le cartel est un contrat ou, pour mieux dire, un traité d’al- 
liance entre producteurs placés sur pied d'égalité et conser- 
vant toute leur indépendance, sauf sur les points spéciaux 
qui forment l’objet de cette entente. Il laisse donc à chaque 
entreprise son individualité et se borne à grouper ces entre- 
prises en vue de la vente de leurs produits dans les meil- 
leures conditions possibles. Et pour cela, il a recours à 
diverses méthodes qui varient selon les cartels mais qui 
toutes ont le mème but : empêcher ou du moins régulariser 
la concurrence. Ces moyens sont : 
1° La délimitation de zones qui seront réservées à chacun 
des associés, c’est-à-dire l'attribution à chacun d'eux d'un 
monopole régional (1); 
20 La fixation pour chaque associé d’un maximum de pro- 
duction qu’il ne devra pas dépasser ; 
3° La fixation d’un prix de vente auquel tous devront se 
conformer. Ce tarif supprime la concurrence quant aux prix, 
mais tend à remplacer la concurrence au rabais par la con- 
currence à supériorité de qualité, ce qui est un progrès. 
Cependant, comme les conditions de la production sont très 
inégales d’une entreprise à l’autre, cette égalisation des prix 
peut créer des inégalités de situation injustes ; 
4° Chacun de ces trois moyens s’étant montré peu eflicace, 
malgré les cautionnements et les amendes destinés à les 
sanctionner, on en-est arrivé à une quatrième forme qui 
supprime la vente directe au client de la part des associés et 
pose le cartel comme intermédiaire obligatoire entre le pro- 
ducteur et le public. C’est lui qui achète aux producteurs 
associés leurs produits — les quantités à fournir par chacun 
et les prix à payer étant fixés d’avance — et c’est lui qui se 
(1) Dans diverses villes de Suisse, à Bâle, par exemple, chaque brasserie a 
son quartier réservé, en sorte qu’il est très dificile au consommateur de se 
procurer la bière qu'il désirerait, 
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