IMPÔTS

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contribuable  refuse  ces  renseignements,  il  est  taxé  d'office. ­
  Le  système  de  taxation  a  ceci  de  particulier,  que  le
revenu  évalué  par  la  Commission  est  divisé  par  elle  en
deux  parts  :  1°  la  part  attribuable  au  travail  personnel
du  chef  de  l’entreprise  (en  quelque  sorte  ce  qu’il  a  gagné
personnellement  par  son  travail)  ;  et  2°  la  part  à  attribuer
au  capital,  à  l’importance  de  l’affaire.  Le  législateur  a
v oulu  protéger  la  petite  entreprise,  admettant  que  dans
Un e  affaire  d’importance  restreinte  le  travail  personnel
du  patron  a  une  influence  plus  considérable  sur  le  bénéfice ­
  réalisé.
Il  accorde  donc  aux  petits  une  détaxe  considérable  ;
celle  détaxe  est  nulle  si  le  travail  du  patron  est  estimé
dépasser  4.250  francs  ;  mais  elle  croît  progressivement
jusqu’à  90  o/o  si  l’affaire  est  à  ce  point  peu  importante
fiue,  sur  son  revenu,  on  ne  puisse  attribuer  au  patron
qu’un  gain  de  1.160  francs.  Dans  ce  cas  donc,  on  taxe  à
2  %  non  pas  la  somme  de  1.160  fr.,  mais  1.160  fr.  moins
fifi  %  =  116  fr.,  soit  un  impôt  de  2  fr.  32.  D’autre  part,
lu  portion  de  revenu  attribuée  au  capital  est  imposée  à
l’d  %  net  si  ce  revenu  dépasse  37.500  fr.,  tandis  que,
s don  une  échelle  rapidement  décroissante,  l’imposition
u’est  plus  que  de  0.80  %  pour  un  revenu  de  1.250  francs.
Supposons  une  affaire  dont  le  revenu  est  taxé  à  42.000
fi'uncs,  dont  4.400  fr.  pour  le  travail  du  patron.  Elle
paiera  :
42.000  —  4.400  —  37.600  à  1.60  %..  602  »
4.400  à  2%  88  »
Ensemble  690  »
Une  affaire  ayant  rapporté  7.000  fr.  seulement,  soit
()  fois  moins,  dont3.000  fr.  à  attribuer  au  patron  paiera  :