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l’industrie  COTONNIÈRE  EN  ALLEMAGNE

7.000  —  3.000  =  4.000  à  1  %  40  »
et  3.000  moins  60  %,  soit  1.200  fr.  à  2  %.  24  »
Ensemble  64  »  •
Elle  rapporte  6  fois  moins  ;  elle  paie  11  fois  moins
d’impôt.
3°  Impôt  sur  les  terrains.  —  La  révision  de  la  loi  q ul
le  concerne,  en  1903,  a  ordonné  (en  raison  de  l’introduc
tion  de  l’impôt  sur  le  revenu)  :  I o  la  réduction  a  2  %  de
l’ancien  taux  de  3.90  %  ;  et  2°  une  réduction  de  20  a40  /o
selon  les  cultures,  sur  les  estimations  de  rendement  des
terrains  faites  en  1874.
Un  terrain  taxé  pour  un  revenu  de  3.000  fr.  P al
exemple  à  l’ancien  cadastre,  paiera  aujourd’hui  sur  la
somme  de  3.000  —  20  %,  soit  sur  2.400  fr.,  un  impôt  de
2  %,  soit  48  fr.
4°  Impôt  sur  les  bâtiments.  —  Révisé  en  1903,  également. ­
  On  admet,  dans  la  pratique,  la  somme  assenée
contre  l’incendie  comme  représentant  la  valeur  des  ba
timents  et  on  suppose  un  revenu  de  3  %  net,  de  cette
somme.  Le  revenu  est  imposé  à  2"/„-  Un  bâtiment  estime
50.000  fr.  par  exemple,  paiera  2  %  de  1.500  fr.,  soit
30  fr.  d’impôt.
5°  Impôt  sur  les  capitaux.  —  Révisé  en  1903.  Il  frapp e
les  intérêts,  revenus,  rentes,  dividendes,  parts  de  bénéfices ­
  ;  les  revenus  en  nature  sont  taxés  sur  leur  valeur  en
argent;  les  valeurs  à  lots  sans  intérêt  ne  lui  échappent
pas;  son  taux  est  de  2  %.  Les  revenus  inférieurs  à  625  frne
  sont  pas  imposés.  Cet  impôt  intéresse  peu  l’industrie,
car  les  capitaux  engagés  dans  une  affaire  ne  sont  imposes