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L’INDUSTRIE COTONNIÈRE EN ALLEMAGNE 
de pratique. Mais la taxe d’exploitation peut aussi être 
fixée selon le bénéfice réalisé; c’est le cas des établisse 
ments par actions, qui sont tenus à déclarer leurs résul 
tats; et elle se calcule alors selon un tarif légal. Un béné 
fice de 10.000 fr., par exemple, est taxé 168 fr. 50, soit 
1.68 % ; pour 25.000 fr. la taxe est de 717 francs, soit 
2.87 % ; au delà de 50.000 fr. jusqu’à 54.000, elle est de 
1.835 fr. soit 3.40 %; puis elle est uniformément de 3 % 
au delà de 54.000 francs de bénéfice net. 
4° Impôt sur les rentes. — (Loi du 9 juin 1899). Il frappe 
le revenu des emprunts gouvernementaux, communaux, 
hypothécaires, les dépôts de caisses d’épargne, les divi 
dendes d’actions, intérêts d obligations. Les intérêts du 
capital engagé dans une affaire n’y sont pas soumis, c’est- 
à-dire que le propriétaire de l’affaire n’est pas taxé de ce 
fait. 
Les taux sont les suivants : 
5° Impôt sur le revenu. — (Loi du 9 juin 1899). Tout 
revenu qui n’est pas imposé en vertu de l’une des quatre 
lois fiscales qui précèdent, est passible de l’impôt sur le 
revenu . les salaires, traitements, le produit d’une pro 
fession libre, soit notaires, avocats, médecins, peintres- 
aitistes, etc., pour toute personne au-dessus de 18 ans. 
Est soumis à cette taxe également, le revenu de la location 
100 fr. de rente paient 
500 — — 
1.000 — — 
Jusqu’à 37.500 fr.... 
Puis jusqu’à 125.000 
Au delà ..