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15°  Les  jumelles,  les  tdlescopes,  les  chronomdtres
et  les  divers  instruments  nautiques.
III.  Le  navire  neutre,  dont  les  papiers  de  bord  indiquent
  une  destination  neutre,  et  qui,  mal  grd  la
destination  rdsultant  de  ses  papiers,  se  rend  dans  un
port  ennemi,  reste  passible  de  capture  et  de  Confiscation ­
  s’il  est  rencontre  avant  d’avoir  aclieve  son
voyage  suivant.
IV.  La  destination  visde  ä  l’article  33  de  la  Declaration ­
  de  Londres  (outre  les  prdsomptions  posees  k
l’article  34)  est  prdsumde  si  la  marchandise  est  consignde
  k  on  pour  un  agent  de  l’Etat  ennemi.
V.  Nonobstant  la  disposition  de  l’article  35  de  la
Ddclaration  de  Londres,  la  contrebande  conditionelle
est  sujette  ä  capture  lorsqu’elle  est  trouvde  ä  bord
d’un  navire  k  destination  d’un  port  neutre,  si  la
marchandise  est  consignde  k  ordre,  ou  si  les  papiers
de  bord  n’indiquent  pas  le  consignataire,  ou  encore
s’ils  indiquent  un  consignataire  dans  un  pays  ennemi
ou  occupd  par  l’ennemi.
Dans  les  cas  ci-dessus  visds,  11  appartient  aux
propridtaires  de  la  marchandise  de  prouver  qu  e  la
destination  dtait  innocente.
VI.  Lorsqu’il  est  ddmontrd  au  Gouvernement  de  la
Rdpublique  qu’nn  gouvernement  ennemi  tire  d’un  pays
neutre,  ou  par  transit  dans  un  pays  neutre,  des  approvisionnements
  pour  ses  forces  armdes,  les  mesures
ndcesaires  seront  prises  pour  qu’au  regard  des  navires
h  destination  dudit  pays  neutre  l’article  35  de  la
ddclaration  de  Londres  ne  seit  pas  appliqud.  Getto
mesure  sera  publide  au  Journal  officiel  et
restera  en  vigueur  jusqu’h  ce  qu’elle  soit  rdvoqu  de
pendant  ce  temps,  les  navires  transportant  de  la
contrebande  conditionelle  ä  un  port  dudit  pays  neutre
ne  seront  pas  exempts  de  capture.
Art.  2.  —  Des  notifications  insdrdes  au  Journal ­
  officiel  seront  connaitre,  le  cas  dcbdant,
toutes  nouvelles  additions  ou  modifications  aux  listes
des  articles  de  contrebande  de  guerre  dtablies  par  le
prdsent  ddcret.
Art.  3.  —  Le  ddcret  du  25  aoüt  1914  est
abrogd.
Art.  4.  —  Les  ministres  des  affaires  dtrangdres,
de  la  guerre,  de  la  marine  et  des  colonies  sont
chargds,  etc.
Notification  des  2-3  janvier  1915,
Relative  k  la  contrebande  de  guerre
(Journ.  off.  des  2-3  janvier  1915).
Conformdment  k  la  disposition  de  l’article  2  du
ddcret  du  6  novembre  1914,  relatif  ä  l’applieation,  au
cours  de  la  guerre  actuelle,  des  regles  de  droit  international ­
  maritime,  il  est  notifid  que  les  listes  des
articles  de  contrebande  de  guerre  dtablies  par  ledit
ddcret  du  6  novembre  1914  sont  remplacdes  par  les
listes  ci-apres:

I.  —  Contrebande  absolue.
1°  Les  armes  de  tonte  nature,  y  compris  les  armes
de  chasse  et  de  sport  ainsi  que  leurs  pieces  ddtachdes
caractdrisdes;
2°  Les  projectiles,  gargousses  et  cartouches  de
tonte  nature  et  leurs  pieces  ddtachdes  caractdrisdes;
3°  Les  poudres  et  explosifs  spdcialement  afifectds
k  la  guerre;
4°  Les  matteres  premieres  des  explosifs,  savoir:
l’acide  nitrique,  l’acide  sulfurique,  la  glycdrine,  l’acdtone
l’acdtate  de  calcium  et  tous  autres  acdtates  mdtalliques,
le  soufre,  le  nitrate  de  potassium,  les  produits  de  la
distillation  du  goudron  compris  entre  le  benzol  et  le
crdsol  inclusivement,  l’aniline,  la  mdthylaniline,  la
dimdthylaniline,  le  perchlorate  d’ammonium,  le  perchlorate
  de  sodium,  le  cblorate  de  bariuro,  le  nitrate
d’ammonium,  le  cyanamide,  le  cblorate  de  potassium,
le  nitrate  de  calcium,  le  mercure;
5°  Les  produits  rdsineux,  le  camphre  et  la  tdrdbenthine
  (bulle  et  essence);
6°  Les  affüts,  Caissons,  avant-trains,  fourgons,
sorg  es  de  Campagne  et  leurs  pieces  ddtachdes  caractdrisdes ­
  ;
7°  Les  tdldmdtres  et  leurs  pieces  ddtachdes
caractdrisdes;
8°  Les  effets  d’habillement  et  d'equipement  militaires
  caractdrisds  de  toute  nature;
9°  Les  animaux  de  seile,  de  trait  et  de  bat  utili.
sables  pour  la  guerre;
10°  Les  hamachements  militaires  de  toute  nature
caractdrisdes;
11"  Le  matdriel  de  camp  erneut  et  les  pidces
ddtachdes  caractdrisdes;
12"  Les  plaques  de  blindage;
13"  Les  alliages  de  fer,  y  compris  le  ferro-tungstene,
le  ferro-molybdenum,  le  ferro-manganese,  le  ferrovanadium,
  le  ferro-chrome;
14*  Les  mdtaux  suivants:  le  tungstene,  le  molybdenum,
  le  Vanadium,  le  nickel,  le  selenium,  le  cobalt,
les  gueuses  de  fer  hdmatite,  le  manganese;
15"  Les  minerais  suivants;  la  wolframite,  la
schdelite,  la  molybdenite,  le  mineral  de  manganese,
de  nickel,  de  fer  hdmatite,  de  zinc,  de  plomb,  la
bauxite;
16"  L’aluminium,  l’alumine  et  les  sels  d’alumine;
17"  L’antimoine,  ainsi  que  les  Sulfites  et  oxydes
d’antimoine;
18"  Le  cuivre  non  travailld,  ou  partiellement
travailld,  et  les  fils  de  cuivre;
19"  Le  plomb,  en  lingots,  en  feuilles  ou  en  tuyaux;
20"  Les  fils  de  fer  barbelds  et  les  Instruments
employds  ä  les  fixer  et  a  les  couper;
21"  Les  bätiments  de  guerre,  y  compris  les
embarcations  et  les  pieces  ddtachdes  spdcialement
caractdrisdes  comme  ne  pouvant  etre  utilisdes  que  sur
un  bätiment  de  guerre;
22"  Les  appareils  de  signaux  phoniques  sousmarins;