63

23°  Les  adroplanes,  les  adrostats,  ballons  et  aeronefs
de  tonte  nature,  leurs  pifeces  ddtachdes  ainsi  que  les
accessoires,  objets  et  materiaux  caractdrisds  comme
devant  servil  ä  l’adrostation  ou  ä  l’aviation;
24°  Les  automobiles  de  tonte  nature  et  leurs
pidces  ddtachdes  ;
25°  Les  pneumatiques  et  bandages  pour  automobiles
et  pour  bieyclettes  ainsi  que  les  artieles  ou  matdriaux
spdcialement  propres  ä  tztre  employds  pour  leur  fabrication
  ou  leur  reparation;
26"  Le  caoutchouo  (y  compris  le  eaoutchouc  brüt,
usagd  et  rdcupdrd)  ainsi  que  les  objets  entierement
composds  de  cboutchouc;
27"  Les  pyrites  de  fer;
28"  Les  builes  minerales  et  les  essences  ä  moteur,
exceptd  les  builes  lubrdfiantes;
29"  Les  Instruments  et  appareils  exclusivement
faits  pour  la  fabrication  des  munitions  de  guerre,  pour
la  fabrication  ou  la  reparation  des  armes  ou  du  matdriel
militaire,  terreste  ou  naval.
II.  —  Contrebande  conditionnelle.
1°  Les  vivres;
2®  Les  fourrages  et  matieres  propres  ä  la  nourriture
des  animaux;
3"  Les  vetements,  les  tissus  d’habillement,  les
chaussures  propres  ä  des  usages  militaires;
4"  L’or  et  l’argent  monnayds  et  en  lingots;  les
papiers  reprdsentatifs  de  la  monnaie;
5°  Les  vdhicules  de  toute  nature,  autres  que  les
automobiles,  et  pouvant  servir  ä  la  guerre,  ainsi  que
les  pidces  ddtachdes;
6"  Les  navires,  bateaux  et  embarcations  de  tout
genre,  les  docks  flottants,  parties  de  bassins,  ainsi  que
les  pidces  ddtachdes;
7"  Le  matdriel  fixe  ou  roulant  des  chemins  de  fer,
le  matdriel  des  tdldgraphes,  radiotdldgraphes  et  telephones;

8"  Les  combustibles  autres  que  les  builes  minerales,
les  matiferes  lubrdfiantes;
9"  Les  poudres  et  les  explosifs  qui  ne  sont  pas
spdcialement  affeetds  a  la  guerre;
10®  Les  fers  d  cheval  et  le  materiell  de  marechalerie;

11®  Les  objets  de  harnachement  et  de  Sellerie;
12"  Les  peaux  de  toute  nature,  sdchdes  ou  fraiches;
les  peaux  de  porc  brutes  ou  manufacturdes;  le  cuir
manufacturd  ou  non,  propre  ä  la  confection  des  selles,
des  harnachements  ou  des  bottes  ä  usage  militaire;
13°  Les  jumelles,  les  tdlescopes,  les  chronometres
et  les  divers  instruments  nautiques.
Notification  des  12  mars
Relative  a  la  contrebande  de  guerre,
(Journal  officiel  du  12  mars  1915.)
Conformdment  a  la  disposition  de  l’article  2  du
dderet  du  6  novembre  1914,  il  est  notifid  que  les
additions  et  modifications  suivantes  sont  apportdes  aux
listes  des  artieles  de  contrebande  de  guerre  publides
au  Journal  officiel  du  2-3  janvier  1915.

I.  —  Contrebande  absolue
Sont  ajoutds  ou  dordnavant  classds  comme  artieles
de  contrebande  absolue:
30°  La  laine  brüte,  les  laines  peigndes  ou  carddes,
les  fils  de  laine  peignds  ou  cardes,  les  ddchets  de  laine.
31"  L’dtain,  le  chlorure  d’etain  et  le  mineral
d’dtain.
32"  L’huile  de  ricin.
33"  La  cire  de  paraffine.
34"  Le  cuivre  iodique.
35°  Les  matieres  lubrdfiantes  (antdrieurement
classdes  au  paragraphe  8  de  la  liste  de  contrebande
conditionnelle).
36°  Les  peaux  de  bdtail,  de  buffles  et  de  chevaux,
les  peaux  de  veaux,  de  porcs,  de  moutons,  de  chdvres
et  de  daims,  le  cuir  manufacturd  ou  non,  propre  ä  la
confection  des  selles,  des  harnachements,  des  chaussures ­
  ou  des  vdtements  militaires  (antdrieurement
classds  au  paragraphe  12  de  la  liste  de  contrebande
conditionelle,  qui  est  supprimd  et  remplacd  par  le
paragraphe  13).
37"  L’ammoniaque  et  ses  sels,  simples  ou  composds,
l’ammoniaque  liquide,  l’urde,  l’aniline  et  leurs  composds.
II.  —  Contrebande  conditionelle.
Sont  ajoutds:
13°  Les  matidres  tannantes  de  toutes  sortes  (y
compris  les  extraits  servant  au  tannage).
II  est  spdeifid  en  outre  que  sous  les  termes  de
„vivres“  et  de  „fourrages  et  matieres  propres  ä  la
nourriture  des  animaux“,  qui  figurent  aux  artieles
1 er  et  2  de  la  liste  de  contrebande  conditionelle,  sont
compris  les  graines,  noix  et  amandes  oldagineuses,  les
builes  et  graisses  animales  ou  vdgdtales  (autres  que
l’huile  de  lin)  pouvant  servir  a  la  fabrication  de  la
margarine;  ainsi  que  les  tourteaux  et  farines  de  graines,
noix  et  amandes  oldagineuses.
Notification  du  29  mai
Relative  ä,  la  contrebande  de  guerre.
(Journal  officiel  du  29  mai  1915.)
Conformdment  a  la  disposition  de  l’article  2  du  dderet
du  6  novembre  1914,  il  est  notifid  que  les  modifications ­
  et  additions  suivantes  sont  apportdes  aux  listes
des  artieles  de  contrebande  de  guerre  publides  dans
les  numdros  du  Journal  officiel  du  2-3  janvier
et  du  12  mars  1915.
I.  —  Contrebande  absolue.
Sont  supprimds  au  paragraphe  4  les  mots:  „et
tous  autres  aedtates  mdtalliques“.
Sont  ajoutds:
38°  Le  toluol  et  les  mdlanges  de  toluol,  ddrivds
du  goudron,  du  pdtrole  ou  de  toute  autre  source;
39"  Les  tours  et  autres  machin  es  ou  machinesoutils
  pouvant  servir  ä  la  fabrication  des  munitions
de  guerre;
40°  Les  cartes  et  plans  de  toute  partie  du  territoire
  des  pays  belligdrants  ou  compris  dans  la  zone
des  opdrations  militaires,  a  toute  dchelle  plus  grau  de