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France.
La loi du 23 April 1919 laisse à des règlements d’ad-
ministration publique (décrets promulgués après avis du
Conseil d’Etat), le soin de déterminer par profession, par
industrie, par commerce ou par catégorie professionnelle
pour l’ensemble du territoire ou pour une région, les délais
et les conditions dans lesquels sera appliqué le principe de
la journée de 8 heures, de la semaine de 48 heures ou
d’une limitation équivalente basée sur une autre période.
Actuellement (30 Juin 1919) des règlements d’adminis-
tration publique sont en préparation pour diverses 1n-
dustries : textile, bâtiment et industrie métallurgique.
Une loi spéciale du 24 Juin 1919 règle la durée du
travail dans les mines.
La journée de 8 heures est déja instituée en fait (30 Juin
1919) sans qu’un réglement d’administration publique
soit intervenu, dans un nombre considérable d’industries.
Dans certaines de ces dernières, la journée de 8 heures
a été adoptée, soit à la suite de conventions nationales
entre les syndicats ouvriers et les organisations patronales
(industrie métallurgique et mécanique ; industrie du bâti-
ment et travaux publics ; tannage, corroyage, mégisserie,
délainage et vernissage ; industrie du livre), soit à la suite
de conventions régionales ou locales (en particulier dans
l’industrie du vêtement et l’industrie de la chaussure dans
diverses régions de la France.
D’après la convention signée le 17 Avril 1919 entre
l’Union des industries métallurgique et minières, de la con-
struction mécanique, électrique et métallique et des in-
dustries qui s’y rattachent et la Fédération des ouvriers
en métaux de France, la journée de 8 heures devra être
appliquée à partir du ler Juin 1919.
Chi.
La journée de 8 heures ou la semaine de 48 heures sont
instituées par une loi en faveur des employés des services
sanitaires de Provedencia, et par un décret dans les ateliers
des chemins de fer de l’Etat.
La journée de 8 heures est aussi en vigueur dans certaines
industries manufacturières.