T4

limites fixées par la loi du 23 avril 1919, pour les catégories de travaux
indiquées au tableau suivant et conformément aux conditions qui y
sont portées :
Limite maximum d’augmentation
 de durée de
travail effectif.
1. Travaux urgents dont l’éxécution im- Faculté illimitée pendant
médiate est nécessaire pour prévenir des un jour au choix de
accidents imminents, organiser des l’industriel ; les autres
mesures de sauvetage ou réparer des jours deux heures au-delà

Désignation des travaux.

accidents survenus soit au matériel, soit
aux installations, soit aux bâtiments de
l’établissement, soit aux navires en

de la limite assignée au
travail général de l’établissement.


partance dans un délai de quarante-huit
heures. ;
2. Travaux exécutés dans l’intérêt de la Limite à fixer dans chaque
sûreté et de la défense nationale ou d’un cas, de concert entre le
service public sur un ordre du Gouverne- Ministre qui ordonne les
ment constatant la nécessité de la déro- travaux.
gation.
3. Travaux exceptionnels auxquels l’étab- Sur simple avis donné à
lissement doit faire face. l’Inspection du Travail,
maximum annuel : cent
heures.
Exceptionellement et pour
aider à la mise en application
 de la loi de huit
heures, cent heures pour
la période restant à courir
sur l’année 1919.
(C)—La durée hebdomadaire moyenne du travail sera portée à
cinquante-six heures pour les spécialistes travaillant dans les usines à
feu continu et appartenant aux catégories énumérées dans le décret du
31 août 1910. Ce personnel continuera à bénéficier du repos hebdomadaire
 dans les conditions fixées par le décret précité.

(D).—Le personnel des centrales, des usines rentrant dans les industries
 visées au présent accord (force, lumière, eau, gaz, air comprimé)
 sera placé, en ce qui concerne la durée hebdomadaire du travail
et le repos périodique, sous le même régime que les spécialistes travaillant
dans les usines à feu continu.
(E).—Dans les industries de plein air, telles que les ateliers et chantiers
de constructions navales et de constructions métalliques, la durée du
travail journalier pourra être portée au-delà de la limite assignée au
travail général de l’établissement pour compenser les irrégularités du
travail résultant des intempéries, dans les conditions prévues au titre
IIT. du présent accord.