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VILLE DE GAND 
Bourse des Fonds Publics 
Regl t d'ordre intéri 
egiemen ordre interieur 
Dressé en vertu de l’Arrêté communal du 11 juin 1900. 
De l’admission en Bourse 
1° Toute demande d’admission “à la Bourse des fonds publics de Gand, en qua- 
lité d'agent de change ou de délégué, doit être adressée par écrit à la Commission de 
la Bourse des fonds publics. 
2° Pour pouvoir être admis, il faut : 
à) être majeur ou émancipé et jouir des droits civils. 
b) être présenté par deux agents de change, inscrits depuis 5 ans au moins: 
c) Avoir fait deux années de stage dans un bureau d’agent de change, ou de'bar- 
quier, ou avoir exercé régulièrement la profession depuis deux ans au moins, dans, 
l’une des deux Flandres. 
Si le demandeur reprend les affaires d'un agent de change agréé, la Commission 
pourra le dispenser de ces conditions. 
d) être établi à bureau ouvert. 
e) Ne pas exercer concurremment une autre profession que celle d’agenf de 
change, à moins qu’elle ne soit considérée comme activité accessoire de la profession 
3° La demande doit être accompagnée : 
d’un-extrait de l'acte, de naissance ; 
d'un certificat de moralité : 
d'une photographie, format abonnement. 
Les candidats ont à faire connaître leurs occupations antérieures depuis au moins 
deux années et à fournir des certificats des maisons où ils auraient été employés Îe- 
cas échéant. 
4° Le nom du candidat sera affiché au local de la Bourse pendant un mois. 
Les demandes d'admission des délégués, seront également affichées pendant 
un mois. 
5° La Commission de la Bourse, statuera alors sur la réception de la demande et 
avisera par écrit le candidat, des suites données à sa demande. 
6° L'agent de change agréé, s’engage : à fréquentér ou à se faire représenter 
régulièrement en Bourse : 
à payer entre les mains du trésorier les cotisations fixées. 
à appliquer les courtages et commissions fixés par la Commission de Ia Bourse ; 
à se conformer aux usages de la Bourse de Gand, ainsi qu’aux décisions prises 
par la Commission. 
Tels : de fermer ses bureaux, les samedis après-midi, les dimanches ét les fours 
fériés, ainsi que les jours de fêtes nationales, etc., etc. 
7° L'admission des nouveaux agents de change devra être confirmée par la 
Commission, six mois après l’inscription, la Commission appréciant à ce moment, 
si l’agent s’est conformé au règlement, notamment en ce qui concerne la fréquen- 
tation de la Bourse, etc., etc. 
La Commission statue souverainement sur les demandes d’admissiort ef apprécie 
si les conditions d'admission sont réunies et garanties. 
8°. Les contrevenants sont passibles des sanctions prévues à l'art. 58-du pré- 
sent règlement.