Object: Factures consulaires et certificats d'origine

135 2 
Meclaro que soy el agente autorizado por la persona que ha suscrito la an- 
ferior declaracion para presentar esta factura en la oficina Consular de Cuba en 
esta plaza a fin de que sea certificada, 
Le fabricant, producteur ou vendeur, peut faire viser ses factures au Con- 
sulat de sen lieu de résidence ou à celui du port d’embarquement par l’inter- 
médiaire de l’agent indiqué plus haut. 
RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 
Langue requise: espagnol. 
Nombre d'exemplaires: quatre pour les expéditions directes, cinq pour les 
expéditions par transbordement. 
Coût du visa: payable à destination: 
Facture de SIA 850 .. 
Facture. de $ 50 à 5.200 2e 1e 
Facture de plus de 200 : 
pour les premiers $ 200 ......... 
et par $ 100 ou fraction ... 
Connaissements : par chaque série de quatre connaissements d’embarque- 
ment: $ 2.00 or. 
Lien du visa: port d’embarquement. 
Agents consulaires de la République Dominicaine en France 
Consulat Général: Le Havre, 3, rue Jules-Siegfried (1). 
Consulats: Bordeaux, Lille, Marseille, Paris. 
Vice-Consulats: Calais, Cherbourg, Lyon, Saint-Nazaire. 
Remarque. — Les factures sont indispensables pour tous les envois sous 
rconnaissement. 
Elles doivent indiquer en détail les marques nombre et poids brut des colis, 
en même temps que la valeur véritable et le poids net, la quantité et les dimen- 
sions des objets contenus dans lesdits colis, 
On « peut comprendre sur une même facture des objets destinés à plus d’un 
importateur. 
Doivent également être indiqués sur les factures: le nom de l’expéditeur et 
du propriétaire de la marchandise; le nom de la personne ou du consignataire 
à qui elle est expédiée; le lieu d’embarquement et de destination; la catégorie, 
nafionalité et nom du navire et de son capitaine. 
$ or 
1.00 
3.00 
“$ 
LE 
4 
Langue requise: espagnol. 
Nombre d’exemplaires: cinq. 
Coût du visa de la facture: 
d) 3 ÿ sur la valeur déclarée; 
d) 1 @ sur la valeur déclarée (cette dernière taxe ne sera perçue que jusqu’à 
nouvel ordre). 
Visa du connaissement (Sobordo): 40 % des droits de 3 %. 
, Nota. — Lorsque ces documents seront présentés au visa après le départ du 
navire, i! sera perçu une taxe additionnelle de 1 % sur la valeur des factures et 
de 10 9 sur les droits perçus pour le visa du connaissement. 
, (1) Jours fériés des Consulats dominicains ; 27 février, 16 août et fêtes légales’ fran- 
caîses. - 
ÉQUATEUR 
RE ur 
54e ee 
Ÿ HS 
EMI
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.