LIMPOT FONCIER ET LA CAPITATION PERSONNÊLLE
le mérite, par Savigny lui-même‘. Lecesne déclare qu’ « il ne saurait
y avoir de doute » que le caput soit de mille solidi? et il s’en
autorise pour décrire la manière dont on procédait. « Chaque propriété,
si petite qu’elle fût, avait son évaluation spéciale et séparée…
On se bornait à inscrire les propriétés voisines à la suite les unes des
autres, puis quand la somme des évaluations formait une valeur de
mille solidi, on inscrivait en tête : caput°. »
Voilà une explication simple et convaincante. Hélas, un an après,
en 1863, Zachariae von Lingenthal montrait que F. Walter s’était
entièrement mépris : sa théorie ne repose que sur une mauvaise
leçon de la novelle de Majorien de l’an 458, où il faut lire millenas
(équivalent de jwgwm en Italie) et non millenos *.
En 1840, Dureau de la Malle imagina que l’impôt foncier fut
imposé à tous par Caracalla. On adopta alors comme unité fiscale la
quotité fixée depuis longtemps pour les vétérans. Or le lot du vétéran,
d’une étendue moyenne de 16 hectares, était dit caput parce
qu’il correspondait à une tête de soldat et jugum parce qu’il était
cultivé par une paire de bœufs ®.
Voilà qui est ingénieux et satisfaisant. Malheureusement c’est
une simple construction de l’esprit. Il est très aventuré de faire
?
{, En 1849, Savigny (Zweiter Nachtrag dans Vermischte Schriften, t. II, p. 191)
se reproche d’avoir attribué en 1842 (p. 174) à des étrangers une découverte dont
le mérite revient à ses concitoyens, F. Walter et Schultz. Ce dernier, dans son
ouvrage Siaatswissenschaft der Rômer, paru à Cologne en 1833, avait prétendu
(p- 620 et 679) que le capul ou jugum représente 1000 solidi et est identique au
census de 100 000 sesterces exigible des décurions. Cette dernière thèse est, au jugement
de Savigny (p. 190), « un tissu d’erreurs et les conclusions ne renferment pas
ane parcelle de vérité »,
2. Lecesne, p. 43. — Ch. Giraud partage la même cenfilance dané son Essai sur
l'histoire du droil français au moyen dge ( 1846), p. IOI.
3. P. 265. Cf. p. 61 : « Au reste, rien ne devait être plus facile que de confecrionner
le caput, toutes les terres étant accompagnées de leur estimation sur les
registres du cens, il n’y avait qu’à grouper les propriétés voisines les unes à côté
des autres jusqu’à ce qu’elles eussent atteint le chiffre voulu : le jugum était alors
complet. Que si, par suite de revision, le chiffre d’une des propriétés venait à
baisser, pour former le caput on lui associait d’autres propriétés qui complétaient le
taux de mille solidi. »
4. Zur Kenntniss des rômischen Steuerwesens in der Kaiserzeit, Saint-Pétersbourg,
1863, in-4, 24 pages (Mémoire de l’Académie impériale des sciences de Saint-Pétersbourg,
VIIe série, t. VI, n° 9). CF. Revue hist. du droit, 1925, p. 14-15.
3. Économie politique des Romains, t. L, p. 301. Dureau de la Malle concilie son
explication avec la théorie de F. Walter sur les milleni en admettant que le jugumcaput
représente en capital mille sous d’or. Cette assertion n’est pas soutenable,
ainsi que l’a vu Lecesne, p. 52.