358 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE,
situation de former avec le Zollverein allemand un
tout gouverné par la même politique commerciale.
Les bases du projet communiqué aux intéressés et
composé de 5 articles, à la suite desquels venait un
autre projet réglant la marche des négociations de
runion austro-allemande avec les puissances étrangères,
et un exposé sommaire des motifs, qui avaient
inspiré les dispositions de l’un et de l’autre, ces bases
étaient au principal les suivantes :
a. L’Autriche s’olfrait à être régie pour tout
son territoire douanier par les institutions, les tarifs,
les lois et les règlements en vigueur dans le
Zollverein.
h. Une liberté complète et exempte de toute redevance
serait admise dans les échanges entre les
deux régions, hormis pour les denrées d’origine
notoirement exotique, telles que les denrées coloniales,
et pour les articles faisant dans l’une ou l’autre
l’objet d’un monopole de l’État ou soumis à
une taxe intérieure.
c. Les droits à acquitter en Autriche seraient, de
même que dans le Zollverein, calculés et perçus en
argent; et l’on n’accepterait pas en payement de
ces droits la monnaie de papier, qui ne pourrait être
convertie en argent, dans les caisses publiques désignées
à cet effet, jusqu’à concurrence de sa valeur
nominale tout entière.
d. 11 n’y aurait pas lieu, en principe, au partage
des droits de douane entre l’Association et l’Autri-