Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

358  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE,
situation  de  former  avec  le  Zollverein  allemand  un
tout  gouverné  par  la  même  politique  commerciale.
Les  bases  du  projet  communiqué  aux  intéressés  et
composé  de  5  articles,  à  la  suite  desquels  venait  un
autre  projet  réglant  la  marche  des  négociations  de
runion  austro-allemande  avec  les  puissances  étrangères, ­
  et  un  exposé  sommaire  des  motifs,  qui  avaient
inspiré  les  dispositions  de  l’un  et  de  l’autre,  ces  bases ­
  étaient  au  principal  les  suivantes  :
a.  L’Autriche  s’olfrait  à  être  régie  pour  tout
son  territoire  douanier  par  les  institutions,  les  tarifs, ­
  les  lois  et  les  règlements  en  vigueur  dans  le
Zollverein.
h.  Une  liberté  complète  et  exempte  de  toute  redevance ­
  serait  admise  dans  les  échanges  entre  les
deux  régions,  hormis  pour  les  denrées  d’origine
notoirement  exotique,  telles  que  les  denrées  coloniales, ­
  et  pour  les  articles  faisant  dans  l’une  ou  l’autre ­
  l’objet  d’un  monopole  de  l’État  ou  soumis  à
une  taxe  intérieure.
c.  Les  droits  à  acquitter  en  Autriche  seraient,  de
même  que  dans  le  Zollverein,  calculés  et  perçus  en
argent;  et  l’on  n’accepterait  pas  en  payement  de
ces  droits  la  monnaie  de  papier,  qui  ne  pourrait  être
convertie  en  argent,  dans  les  caisses  publiques  désignées ­
  à  cet  effet,  jusqu’à  concurrence  de  sa  valeur
nominale  tout  entière.
d.  11  n’y  aurait  pas  lieu,  en  principe,  au  partage
des  droits  de  douane  entre  l’Association  et  l’Autri-
            
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