Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

436 L ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE, 
une autorisation spéciale de qui de droit le transit 
du sel parle Zollverein, comme aussi le gouverne 
ment français s'y réserve de soumetire à des auto 
risations spéciales le transit des armes de guerre, et 
qui consacre en outre, même sans réciprocité, la 
prohibition en France de la poudre à tirer. L’événe 
ment a prouvé, d’ailleurs, que celte dernière inéga 
lité, qui avait fait pousser également des clameurs 
assourdissantes, n’avait pas une importance pratique 
bien appréciable. 
Grâce à l’art. 25, les sujets des parties contrac 
tantes étaient pour leur entrée, leurs voyages et leur 
séjour dans quelque portion que ce tût des territoires 
respectifs, pour la location et possession dans les 
villes et ports respectifs de maisons, magasins, bou 
tiques et terrains, qui leur seraient nécessaires, et 
pour les privilèges, immunités et autres faveurs 
quelconques dont jouiraient dans le présent ou h 
l’aveuir les nationaux, en matière de commerce et 
d’industrie, traités tout à fait de la même façon 
que ces derniers, pouvant prétendre pour leurs per 
sonnes et leurs biens à même protection et sécurité 
qu’eux, sans être, comme locataires ou possesseurs, 
assujettis à des taxes soit générales, soit locales, ni 
à des impôts ou obligations de quelque nature qu ils 
fussent autres que ceux qui seraient ou pourraient 
être établis sur les nationaux. Or c’était la certai 
nement une stipulation, dont, en raison des tendan 
ces bien connues des populations allemandes à 1 é-
	        
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