PÉRIODE  DE  I860  A  1866.  437
migration,  à  l'aLandon  au  moins  temporaire  de  leurs
foyers,  le  Zollverein  devait  tirer  un  bien  meilleur
parti  que  la  France,  et  nous  estimons  même,  que
jusqu’à  la  rupture  de  nos  rapports  par  suite  de  la
dernière  guerre,  l’hospitalité  française  et  l’exécution, ­
  reçue  chez  nous  par  celle  clause,  ne  doivent
pas  avoir  été  de  l’autre  côté  du  Rhin  l’ebjet  d’attaques ­
  bien  acerbes!....
Le  traité  contient  aussi  des  dispositions  sur  la  faculté ­
  accordée  aux  fabricants  et  marchands,  ainsi
qu’à  leurs  commis  voyageurs,  dûment  patentés  dans
leur  propre  contrée,  de  faire  dans  l’autre,  sans  y
être  soumis  à  aucun  droit  nouveau  de  patente,  des
achats  pour  les  besoins  de  leur  industrie  et  de  recueillir ­
  des  commandes  avec  ou  sans  échantillons,
mais  sans  colporter  des  marchandises  (art.  26),  sur
l’admission  en  franchise  temporaire  des  objets  passibles ­
  d’un  droit  d’entrée,  qui  servent  d’échantillons
et  qui  sont  importés  dans  le  Zollverein  par  des
voyageurs  de  commerce  français  ou  en  France  par
des  voyageurs  de  commerce  du  Zollverein  (art.  27),
sur  les  marques  ou  étiquettes  de  marchandises  ou
de  leurs  emballages,  les  dessins  et  marques  de  fabrique ­
  ou  de  commerce,  pour  lesquels  les  sujets  de
chacun  des  États  contractants  jouiront  respectivement ­
  dans  l’autre  de  la  même  protection  que  les  nationaux ­
  (art.  28).  Le  deuxième  alinéa  de  ce  dernier
article,  où  il  est  dit  :
«  Il  n’y  aura  lieu  à  aucune  poursuite  à  raison  de