PÉRIODE  FINALE  DU  ZOLLVEREIN.  581
existence  distincte,  en  a  été  un  autre  encore.  Après
donc  que  la  loi  allemande  du  9  juin  1871  eut  prononcé ­
  la  réunion  à  l’empire  allemand  des  territoires ­
  d’Alsace  et  de  Lorraine  cédés,  sous  l’étreinte
des  événements,  par  la  France  et  eut  déclaré  la
constitution  de  cet  empire  exécutoire  en  bloc  en
Alsace-Lorraine  à  partir  du  1*'  janvier  1873,  en
permettant  cependant,  sous  certaines  conditions,
d'anticiper  sur  cette  date  pour  des  portions  isolées
de  constitution,  la  loi  du  17  juillet  1871  promulguée ­
  le  21  du  même  mois  vint  y  prescrire
la  mise  en  vigueur,  fixée  par  un  avis  ultérieur
au  7  août  1871,  de  la  législation  allemande  sur  les
douanes  et  les  impôts,  spécialement  de  la  loi  ou
pour  mieux  dire  du  Code  de  douane  du  1*'  juillet
1809,  élaboré  dans  le  cours  de  la  2“*  session  parlementaire, ­
  delà  loi  concernant  les  droits  sur  les
sucres,  du  26  juin  1869,  delà  loi,  relative  à  la
perception  de  l’impôt  du  sel  du  12  octobre  1867,
promulguée  pour  l’Allemagne  confédérée  du  Nord
et  les  États  réunis  par  le  Zollverein,  conformément
à  la  convention  passée  le  8  mai  précédent  entre  les
divers  gouvernements,  du  tarif  douanier  promulgué
le  23  mai  1870,  et  de  certains  autres  monuments
conventionnels  ou  législatifs.  Une  autre  loi  rendue
à  la  même  date  du  17  juillet  1871  mais  promulguée
seulement  le  13  août  1871  appliqua  en  outre  à
l’.\lsace-Lorraine  l'art.  33  de  la  constitution  de
l’Empire,  disposant,  que  l’Allemagne  constitue  un