Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

630 TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 
Pourront être importées par les bureaux de douane 
secondaires de deuxième classe, les marchandises 
assujetties tout au plus à un droit de 5 thalers 
(18 fr. 75) par quintal, ou qui payent le droit à rai 
son de la pièce ou de la valeur, pour autant que les 
droits dus pour la charge entière n’excèdent pas la 
somme de 25 thalers (93 fr. 75). 
L’imporlation des objets assujettis à un droit plus 
élevé n’est permise par lesdits bureaux que pour 
des quantités de cinquante livres au plus. 
L’importation des bestiaux parles bureaux secon 
daires de deuxième classe n’est pas limitée. 
Quant aux droits de sortie, les bureaux de douane 
secondaires de la première et de la deuxième classe 
peuvent les percevoir sans limites. Lesdits bureaux 
sont également autorisés à prélever, sans aucune 
restriction, le montant des droits des objets entrant 
par la poste. 
En dedans des limites prescrites ci-dessus, les bu 
reaux de douane secondaires de première et de 
deuxième classe sont autorisés à expédier les mar 
chandises qui, en passant l’étranger, sont transpor 
tées d’une partie du Zollverein dans l’autre. 
Dans la mesure des besoins, la compétence des 
bureaux de douane secondaires recevra de la part 
de l’autorité la plus élevée dans l’administration des 
finances, une extension à l’égard des expéditions, et 
notamment de la délivrance et de l’extinction des 
acquits à caution 1. 
V. Ne donnent lieu à aucune perception et sont 
exein])tes de tout droit :
	        
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