Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

TARIF  DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.  631
a.  Les  marchandises  entrant  par  la  poste  en  quantités ­
  de  3/iO  de  livre  de  douane  et  au-dessous;
b.  Les  marchandises  entrant  d’autre  manière  en
quantités  de  moins  de  5/10  de  livre  de  douane.
Les  droits  s’élevant  à  moins  de  six  Silberpennuigs
(6  1  /4  Cts)  ou  d’un  kreiitzer  (3  4/7  Cts)  ne  seront
pas  perçus.  Toutefois,  sous  tous  les  rapports  prémentionnés, ­
  des  mesures  locales  sont  réservées  en
cas  d’abus.
VI.  En  ce  qui  concerne  le  taux  auquel  les  monnaies
d’or  et  d’argent  de  tous  les  États  du  Zollverein  —
à  l’exception  du  billon  —  devront  être  acceptées
pour  l’acquittement  des  droits  dCentrée  et  de  sortie,
il  est  fait  renvoi  aux  publications  particulières.

FIN  DU  TABIF  DF.S  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.
            
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