108 CHAMBRES DE COMMERCE ÉTRANGÈRES, 
du 4 juillet 1874. Dans le grand-duché de Bade, il 
suffit d’un arrêté du Ministre compétent pour établir les 
Chambres de Commerce dont l’organisation est réglée 
par la loi dull décembre 1878,modifiée, surtout en ce 
qui concerne les élections, par celle du 27 avril 1886. 
Depuis une loi du 22 juin 1892, il peut être créé dans 
le duché de Bade des Chambres de métiers, destinées 
à soutenir les intérêts des petits métiers manuels, soit 
comme organes distincts, soit après fusion avec les 
Chambres de Commerce. 
. En Prusse, l’organisation des Chambres de Commerce 
est réglée par la loi du 24 février 1870 qui a servi de 
type aux règlements postérieurs des autres États. Elle 
n’exige plus l’autorisation royale pour la création des 
Chambres de Commerce comme le faisait le règlement 
de 1848. Une autorisation ministérielle est suffisante. 
Pour le duché de Brunswick, une loi du 19 mars 1890 
a institué et organisé une Chambre de Commerce. 
D’après la loi prussienne, sont électeurs les commer 
çants inscrits sur les registres du commerce. Le droit 
de vote peut avoir pour base l’impôt commercial et 
industriel si le Ministre du Commerce le décide. Dans 
ce cas, il y a exclusion d’une grande partie du commerce 
de détail. 
Les particuliers ou les Sociétés qui exploitent des 
mines, les Sociétés de coopération, les Sociétés 
anonymes ont droit de voter par l’entremise d’un manda 
taire. Il en est de même des femmes et des incapables 
en général qui votent par mandataire. 
Ce droit de vote pour les incapables n’est pas spécial 
à la Prusse; on le retrouve dans la plupart des États,