108  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES,
du  4  juillet  1874.  Dans  le  grand-duché  de  Bade,  il
suffit  d’un  arrêté  du  Ministre  compétent  pour  établir  les
Chambres  de  Commerce  dont  l’organisation  est  réglée
par  la  loi  dull  décembre  1878,modifiée,  surtout  en  ce
qui  concerne  les  élections,  par  celle  du  27  avril  1886.
Depuis  une  loi  du  22  juin  1892,  il  peut  être  créé  dans
le  duché  de  Bade  des  Chambres  de  métiers,  destinées
à  soutenir  les  intérêts  des  petits  métiers  manuels,  soit
comme  organes  distincts,  soit  après  fusion  avec  les
Chambres  de  Commerce.
.  En  Prusse,  l’organisation  des  Chambres  de  Commerce
est  réglée  par  la  loi  du  24  février  1870  qui  a  servi  de
type  aux  règlements  postérieurs  des  autres  États.  Elle
n’exige  plus  l’autorisation  royale  pour  la  création  des
Chambres  de  Commerce  comme  le  faisait  le  règlement
de  1848.  Une  autorisation  ministérielle  est  suffisante.
Pour  le  duché  de  Brunswick,  une  loi  du  19  mars  1890
a  institué  et  organisé  une  Chambre  de  Commerce.
D’après  la  loi  prussienne,  sont  électeurs  les  commerçants ­
  inscrits  sur  les  registres  du  commerce.  Le  droit
de  vote  peut  avoir  pour  base  l’impôt  commercial  et
industriel  si  le  Ministre  du  Commerce  le  décide.  Dans
ce  cas,  il  y  a  exclusion  d’une  grande  partie  du  commerce
de  détail.
Les  particuliers  ou  les  Sociétés  qui  exploitent  des
mines,  les  Sociétés  de  coopération,  les  Sociétés
anonymes  ont  droit  de  voter  par  l’entremise  d’un  mandataire. ­
  Il  en  est  de  même  des  femmes  et  des  incapables
en  général  qui  votent  par  mandataire.
Ce  droit  de  vote  pour  les  incapables  n’est  pas  spécial
à  la  Prusse;  on  le  retrouve  dans  la  plupart  des  États,