Full text : Régime des chambres de commerce

no  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES.
ceux  des  autres  Chambres  de  la  métropole  ou  de
l’étranger.
Une  Chambre  de  Commerce  espagnole  (1)  est  établie ­
  à  Paris  et  elle  y  fonctionne  d’après  les  mêmes
principes.

Italie
Constituées  par  décrets,  aux  termes  de  la  loi  du  6
juillet  1862,  les  Chambres  italiennes  représentent
auprès  du  Gouvernement  les  intérêts  commerciaux  et
industriels.  Elles  administrent,  en  outre,  divers  établissements ­
  tels  que  docks,  entrepôts  et  magasins  généraux,
bureaux  de  conditionnement  des  soies.  Ecoles  professionnelles, ­
  etc.
Non  seulement  les  Chambres  italiennes  peuvent  se
réunir  pour  traiter  d’intérêts  communs,  mais  il  leur  est
permis  de  convoquer  les  électeurs  de  leurs  circonscriptions ­
  en  vue  de  l’examen  de  questions  industrielles
ou  commerciales.
Les  Chambres  de  commerce  comprennent  de  9  à  21
membres.  Le  Président,  élu  pour  deux  ans,  est  le  représentant ­
  légal  de  la  Chambre  de  commerce.  11  est  dans
ses  attributions  de  certifier  la  signature  des  négociants
et  commissionnaires.
Leurs  budgets  sont  alimentés  par  des  centimes
additionnels  sur  la  richesse  mobilière  imposés  aux
commerçants  inscrits  sur  les  registres  tenus  à  cet
effet  par  les  Chambres  de  commerce.
Elles  perçoivent,  en  outre,  des  taxes  sur  les  actes

(1)  Voy.  pages  154.
            
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