Full text : Régime des chambres de commerce

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RKGIME  ET  FONCTIONNEMENT.
L’ambassadeur  et  le  consul  d’Espagne  sont  l’un,
président  et  l’autre  vice-président  d’honneur  de  cette
Chambre.
Les  membres  de  nationalité  espagnole  et  ayant
25  ans  accomplis,  sont  électeurs.  Les  étrangers  sont
simplement  correspondants.  Tout  membre  électeur  est
éligible.
Les  membres  étrangers  peuvent  assister  aux  séances
et  prendre  part  aux  discussions,  mais  sans  avoir  voix
délibérative.  Ils  ne  sont  pas  éligibles  aux  fonctions  du
Conseil  d’administration.
Les  fonctions  des  membres  de  ce  Conseil  durent  trois
ans.  Ils  sont  rééligibles.  Ils  nomment  un  président,  un
trésorier  et  un  secrétaire  général.
Les  recettes  de  la  Chambre  proviennent  :
1®  De  la  cotisation  annuelle  de  chaque  membre;
2®  Des  subventions  du  gouvernement  central;
3®  Des  dons,  legs  ou  produits  éventuels.
Les  citoyens  des  républiques  sud-américaines  sont
admis  comme  membres  de  la  Chambre  de  Commerce
espagnole  de  Paris  au  même  titre  et  avec  les  mêmes
droits  que  ceux  des  nationaux  espagnols.  Les  ministres
et  consuls  de  ces  Républiques  à  Paris  sont  membres
honoraires  de  cette  Chambre.
Il  existe  également  une  Chambre  de  Commerce  espagnole ­
  à  Bordeaux  et  une  autre  à  Cette.
            
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