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DEUXIÈME  PARTIE

T
CONSTITUTION  ET  ORGANISATION  DE  LA  CHAMBRE
DE  COMMERCE  DE  PARIS
Lois  et  Décrets.  —  Règlement  intérieur.
Commissions  extérieures.  —  Liste  des  membres  depuis  1803.

ARRÊTÉ  portant  établissement  d'une  Chambre
de  Commerce  de  Paris.
Du  6  ventôse  an  XI  (1803).
Le  Gouvernement  de  la  République,  sur  le  rapport
du  Ministre  de  l’Intérieur,
Arrête  ce  qui  suit  :
Article  premier.  —  Il  y  aura  une  Chambre  de
Commerce  dans  la  Ville  de  Paris;  elle  sera  constituée ­
  conformément  aux  dispositions  de  l’arrêté  du
3  nivôse  an  XI  (1).

(1)  Voy.  page  6.