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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

DÉCRET  qui  augmente  le  nombre  des  membres
de  la  Chambré  de  Commerce  de  Paris.
Du  6  janvier  1853.
Vu  l’aiTÔté  du  6  ventôse  an  Xl,  portantJcréation
de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  ;
Vu  l’ariicle  6  du  décret  du  3  septembre  1851  (1),
relatif  à  la  composition  des  chambres  de  Commerce;
Vu  la  demande  de  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris;
Le  Conseil  d’État  entendu,  avons  décrété  :
Article  premier.  —  A  l’avenir  la  Chambre  de  Commerce ­
  de  Paris  (Seine)  sera  composée  de  vingt  et  un
membres  au  lieu  de  quinze.

DÉCRET  relatif  à  la  composition  de  la  Chambre
de  Commerce  de  Paris.
Du  33  avrU  1889.
Le  Président  de  la  République  française.
Vu  la  loi  du  28  ventôse  an  IX  (2),  le  décret  du
23  septembre  1806  (3)  et  la  loi  du  23  juillet  1820  (4);
(1)  Voy.  page  8.
(2  et  3)  Voy.  pages  59  et  60.
(4)  Voy.  page  62.