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CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS. 
DÉCRET qui augmente le nombre des membres 
de la Chambré de Commerce de Paris. 
Du 6 janvier 1853. 
Vu l’aiTÔté du 6 ventôse an Xl, portantJcréation 
de la Chambre de Commerce de Paris ; 
Vu l’ariicle 6 du décret du 3 septembre 1851 (1), 
relatif à la composition des chambres de Commerce; 
Vu la demande de la Chambre de Commerce de 
Paris; 
Le Conseil d’État entendu, avons décrété : 
Article premier. — A l’avenir la Chambre de Com 
merce de Paris (Seine) sera composée de vingt et un 
membres au lieu de quinze. 
DÉCRET relatif à la composition de la Chambre 
de Commerce de Paris. 
Du 33 avrU 1889. 
Le Président de la République française. 
Vu la loi du 28 ventôse an IX (2), le décret du 
23 septembre 1806 (3) et la loi du 23 juillet 1820 (4); 
(1) Voy. page 8. 
(2 et 3) Voy. pages 59 et 60. 
(4) Voy. page 62.