Full text : Régime des chambres de commerce

CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS

iC8
Commissions  administratives.
N®  5.  De  la  Bourse  de  Commerce.
N®  6.  De  la  condition  des  soies  et  laines.
N®  7.  De  la  manutention  à  la  Douane.
N®  8.  De  l’École  commerciale.
N®  9.  De  l’École  supérieure  de  Commerce.
N®  10.  De  l’École  des  Hautes  Études  commerciales.
N®  11.  De  la  bibliothèque.
N®  12.  D’inspection  des  immeubles.
Des  Commissions  non  permanentes  peuvent,  en
outre,  être  constituées  en  vue  de  questions  spéciales. ­

Enfin,  l’examen  de  toutes  les  questions  touchant
aux  comptes  et  budgets  de  la  Chambre  et  à  toute  mesure ­
  financière  appartient  à  la  Commission  des  finances,
composée  des  Membres  du  Bureau  de  la  Chambre
et  des  Présidents  de  toutes  les  Commissions  permanentes. ­

La  Commission  des  finances  est  présidée  par  le  Président ­
  de  la  Chambre  de  Commerce.
Chacune  des  autres  Commissions  nomme  au  scrutin, ­
  chaque  année,  son  Président,  pris  en  dehors  des
Membres  faisant  partie  du  Bureau,  et,  s’il  y  a  heu,  son
Vice-Président.
Les  dispositions  réglementaires  afférentes  à  l’organisation ­
  et  aux  travaux  des  diverses  Commissions  sont
établies  aux  articles  15  à  20  ci-après.
            
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