fullscreen: Régime des chambres de commerce

RÈGl.KMENT INTÉRIEUR. 
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II 
Convocations et ordre des séances. 
Art. 5. — En principe, la Chambre se réunit tous 
les quinze jours, sur la convocation du Président, ou 
du Membre du Bureau qui le supplée. 11 convoque la 
Chambre chaque fois qu’il le juge nécessaire. 
Il fixe l’ordre du jour. 
Art. 6. — En cas d’absence ou d’empêchement 
simultanés du Président et des deux Vice-Présidents, 
la présidence appartient en premier lieu au Secrétaire 
et, à son défaut, au Secrétaire adjoint, puis au Tré 
sorier; en cas d’absence on d’empêchement simulta 
nés de tous les Membres du Bureau, la séance est 
présidée par le plus âgé des Membres présents de la 
Chambre. 
En cas d’absence ou d’empêchement du Secrétaire 
et du Secrétaire adjoint, le plus jeune des Membres 
présents de la Chambre est appelé à remplir les fonc 
tions de Secrétaire. 
Le Président ouvre la séance à l’heure déterminée 
par la convocation, et soumet à l’adoption de la Chambre 
le procès-verbal de la précédente séance, dressé dans 
les conditions mentionnées à l’article 13 ci-après. 
11 est ensuite procédé au dépouillement de la cor 
respondance. 
Le Président ouvre la discussion sur les questions 
inscrites à l’ordre du jour.
	        
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