PÉRIODE DE 1834 A 1854. 103 
Sur le point de savoir si la sanction des diverses 
chambres ne serait pas indispensable en ce qui con 
cernait les nouveaux traités de commerce à conclure, 
il s’élait manifesté tout d’abord de grandes appré 
hensions, qui, provoquées par les propositions prus 
siennes, dans lesquelles on croyait voir une at 
teinte au régime constitutionnel, finirent par se 
dissiper dans le cours de la discussion. Les 
débats prouvèrent, en effet, que la Piusse n’avait eu 
en vue que les deux Hesse, la Hesse-Darmstadt 
d une part, où le gouvernement avait reçu des 
États plein pouvoir pour la consommation de 
traités commerciaux avec des puissances allemandes, 
sans pouvoir se passer au contraire de leur assenti 
ment préalable pour toutes les modifications légis 
latives ou de tarifs, qu'entraîneraient à leur suite 
des traités de commerce avec des puissances étran 
gères, la Hesse Électorale d’autre part, dont le gou 
vernement était bien autorisé à des remaniements 
partiels des tarifs sous la ratification ultérieure des 
États, mais cessait d’avoir la même liberté d’action 
quand le tarif devait être complètement renouvelé. 
Kn conséquence on arriva sans peine à formuler 
une disposition, réservant h chaque gouvernement le 
dioit de soumettre à chaque fois, selon les exigen 
ces constitutionnelles respectives, les résolutions 
prises ou les traités conclus à l’approbation des 
États. Cet objet fut de nouveau mis en discussion 
lors du renouvellement des traités douaniers en