Full text : Régime des chambres de commerce

218  CHAMRUE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
droits  ordinaires  du  maire  et  de  la  police  municipale
dans  les  lieux  publics.  »
Mais,  par  dérogation  à  cette  disposition,  un  arrêté
ministériel  du  6  mai  1834  vient  déterminer  comme  il
suit  la  part  afférente  à  la  Chambre  de  Commerce  dans
l’administration  de  la  Bourse  de  Paris  :
Article  premier.  —  La  Chambre  de  Commerce  de
Paris  discutera  chaque  année  le  budget  des  recettes
et  dépenses  de  la  Bourse  de  cette  ville,  qui  lui  sera
soumis  par  le  Préfet  delà  Seine,  avant  d’être  présenté
h  l’approbation  de  l’autorité  supérieure.
La  Chambre  sera  consultée  sur  les  changements  de
distribution  et  sur  les  travaux  nouveaux  qui  pourront
être  proposés  pour  la  partie  des  bâtiments  de  la  Bourse
autre  que  celle  occupée  par  le  Tribunal  de  Commerce
et  ses  dépendances.
Néanmoins,  dans  le  cas  d’urgence,  le  Préfet  de  la
Seine  pourra  autoriser  immédiatement,  et  sans  le  concours ­
  de  la  Chambre,  les  travaux  dont  l’exécution  sera
réclamée  dans  l’intérêt,  soit  de  la  sûreté  publique,  soit
de  la  conservation  du  monument.
Art.  2.  —  L’administration  du  matériel  de  la
Bourse,  en  ce  qui  concerne  la  perception  des  revenus,
l’ordonnancement  des  dépenses  d’entretien  et  de  conservation ­
  du  monument  et  du  mobilier,  le  chauffage
et  l’éclairage,  ainsi  que  la  direction  du  personnel  des
agents  préposés  à  ces  divers  travaux,  continueront
d’appartenir  au  Préfet  de  la  Seine.
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.