Full text : Régime des chambres de commerce

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BOURSE  DE  COMMERCE,
nicipal  du  25  mars  1885  devront  assurer  à  la  Chambre
de  Commerce  l’administration,  la  direction  et  la
surveillance  de  la  Bourse  des  marchandises,  qui,  sous
aucun  prétexte,  ne  pourra  être  affectée  à  un  autre
usage;  que  la  jouissance  gratuite  du  hall  devra  être
concédée  au  Commerce  pendant  soixante  ans,  et  que,
à  l’expiration  de  ce  délai,  l’usufruit  et  l’exploitation
de  la  Halle  au  Blé  transformée  en  Bourse  des  marchandises, ­
  ainsi  que  de  son  périmètre,  appartiendront  à
la  Chambre  de  Commerce,  sous  la  seule  réserve  de  la
nue  propriété  au  profit  de  la  Ville.  »
Cependant,  en  novembre  1885,  la  Chambre  avait
connaissance  d’un  nouveau  cahier  des  charges  préparé
en  vue  de  la  concession  de  la  Bourse  et  qui,  par  ses
articles  18  et  19,  réservait  à  la  Ville  le  droit  de  reprendre ­
  possession  de  la  Bourse,  le  cas  échéant,  et  cela
sans  aucune  mention  de  l’usufruit  réclamé  par  la
Chambre  de  Commerce.
Cette  dernière  protesta  aussitôt  contre  une  telle
omission,  et  fit  remarquer,  en  outre,  que  le  cahier  des
charges  (art.  5)  la  faisait,  à  tort,  intervenir  comme
partie  acceptante  sans  qu’elle  eût  été  même  appelée  à
se  prononcer.
Elle  ajoutait  que  le  cahier  des  charges  n’assurait
pas,  d’ailleurs,  l’abandon  gratuit,  par  le  concessionnaire, ­
  des  locaux  nécessaires  pour  les  services
publics.
En  signalant  les  contradictions  existant  entre  ce
cahier  des  charges  et  ses  propres  délibérations,  la
Chambre  crut  devoir  faire  toutes  ses  réserves.
            
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