Full text : Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

CAHIER  DES  CHARGES  de  l’adjudication  de  la  Bourse
de  Commerce  de  Paris.
Article  premier.  —  La  Ville  de  Paris  cède  à  bail  à
Tadjudicataire,  pour  soixante  années  :
1®  Les  bâtiments  de  la  Halle  au  Blé,  tels  qu’ils  se
comportent,  à  la  charge  par  le  preneur  d’en  effectuer
la  transformation  en  Bourse  de  Commerce,  conformément ­
  aux  dispositions  générales  des  plans,  coupes  et
élévations  annexés  aux  présentes  ;
2®  Deux  îlots  de  terrain  d’une  contenance  approximative ­
  de  2630  mètres,  situés  entre  la  Halle  au  Blé
et  le  prolongement  de  la  rue  du  Louvre,  lesdits  îlots
indiqués  par  les  lettres  A  et  B  sur  le  plan  annexé,  à  la
charge  par  le  preneur  d’y  élever  des  bâtiments  à
l’usage  du  commerce  et  de  l’industrie,  conformément
aux  dispositions  générales  des  plans,  coupes  et  élévations ­
  annexés  aux  présentes.
La  Ville  de  Paris  met  d’ailleurs  à  la  disposition  du
preneur,  pour  l’édification  des  constructions  à  élever
tant  dans  la  Halle  au  Blé  que  sur  les  deux  îlots  A  et
B,  une  subvention  de  2  millions,  qui  ne  pourra  être
augmentée,  quelle  que  soit  l’importance  des  constructions ­
  à  faire,  et  qui  sera  susceptible  d’être  réduite  au
montant  de  ces  constructions  faites,  si  celles-ci  coûtent
moins  de  2  millions.
            
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