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CIIAMÜIŒS DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
CERTIFICATS D’ORIGINE DES MARCHANDISES 
DESTINÉES A l’EXPORTATION 
Le visa des certificats d’origine des marchandises 
destinées à l’exportation n’est pas expressément com 
pris dans les attributions des Chambres de Commerce, 
telles qu’elles sont définies par les règlements actuelle 
ment en vigueur. Mais la nécessité de l’intervention 
des Chambres de Commerce, en pareille matière, est 
depuis longtemps reconnue. Des circulaires, en ce 
sens, leur ont été envoyées en novembre 1882 et en 
janvier 1890 pour l’exportation de nos produits tant 
en Espagne qu’en Roumanie. 
De la première il résulte : 
1° Que l’article 20 du traité franco-espagnol du 
6 février 1882 a établi les certificats d’origine pour les 
marchandises expédiées de l’un des deux pays contrac 
tants dans l’autre, en réservant aux autorités locales du 
lien de production ou d’entreposage, la faculté de rece 
voir les déclarations permettant d’établir ces certificats 
qui doivent être, en outre, légalisés par les consuls res 
pectifs ; 
2” Qu’un ordre royal du 4 septembre 1882 ayant 
étendu la faculté de délivrer des certificats d’origine 
aux Chambres de Commerce allemandes, cette dispo 
sition, en vertu de la clause de la nation la plus favo-