26

CIIAMÜIŒS  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

CERTIFICATS  D’ORIGINE  DES  MARCHANDISES
DESTINÉES  A  l’EXPORTATION
Le  visa  des  certificats  d’origine  des  marchandises
destinées  à  l’exportation  n’est  pas  expressément  compris ­
  dans  les  attributions  des  Chambres  de  Commerce,
telles  qu’elles  sont  définies  par  les  règlements  actuellement ­
  en  vigueur.  Mais  la  nécessité  de  l’intervention
des  Chambres  de  Commerce,  en  pareille  matière,  est
depuis  longtemps  reconnue.  Des  circulaires,  en  ce
sens,  leur  ont  été  envoyées  en  novembre  1882  et  en
janvier  1890  pour  l’exportation  de  nos  produits  tant
en  Espagne  qu’en  Roumanie.

De  la  première  il  résulte  :
1°  Que  l’article  20  du  traité  franco-espagnol  du
6  février  1882  a  établi  les  certificats  d’origine  pour  les
marchandises  expédiées  de  l’un  des  deux  pays  contractants ­
  dans  l’autre,  en  réservant  aux  autorités  locales  du
lien  de  production  ou  d’entreposage,  la  faculté  de  recevoir ­
  les  déclarations  permettant  d’établir  ces  certificats
qui  doivent  être,  en  outre,  légalisés  par  les  consuls  respectifs ­
  ;
2”  Qu’un  ordre  royal  du  4  septembre  1882  ayant
étendu  la  faculté  de  délivrer  des  certificats  d’origine
aux  Chambres  de  Commerce  allemandes,  cette  disposition, ­
  en  vertu  de  la  clause  de  la  nation  la  plus  favo-