298

CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

ARRÊTÉ,  LOI  ET  INSTRUCTIONS
INTÉRESSANT  LE  SERVICE  DE  LA  MANUTENTION

ARRÊTÉ  du  25  ventôse  an  VIII  relatif  à  l’établissement
des  bureaux  de  Douane  pour  la  visite  et  le  plombage
des  marchandises  expédiées  à  l’étranger.

Les  Consuls  de  la  République,  sur  la  proposition  du
Ministre  des  Finances,  le  Conseil  d’État  entendu,

Arrêtent  ce  qui  suit  ;
Articie  premier.  —  Il  sera,  dans  les  villes  de  commerce ­
  qui  en  seront  jugées  susceptibles,  établi  par
l’Administration  des  Douanes,  sous  l’approbation  du
Ministre  des  Finances,  des  bureaux  de  douane  où  les
citoyens  auront  la  faculté  de  faire  visiter  et  plomber
les  marchandises  qu’ils  expédieront  pour  l’étranger.
Art.  2.  —  Les  caisses  et  ballots  dont  les  plombs
auront  été  vérifiés,  et  qui  seront  accompagnés  de
l’acquit-à-caution,  ne  pourront  être  ouverts  aux  bureaux ­
  de  la  frontière.