Full text : Régime des chambres de commerce

MANUTENTION  DE  LA  DOUANE.

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EXTRAIT  des  instructions  de  la  Direction  générale  des
Douanes,  en  date  du  21  novembre  1866,  déterminant  les
objets  qui  doivent,  aux  termes  d’une  circulaire  du
3  février  1836,  être  dirigés  sur  la  Douane  centrale.
Les  objets  mentionnés  sont  :
1®  Les  marchandises  françaises  en  retour  de
l’étranger;
2®  Les  effets  à  usage,  l’argenterie  et  tous  les  objets
mobiliers  appartenant  à  des  voyageurs  ou  à  des  familles
qui  viennent  se  fixer  en  France;
3®  Les  objets  adressés  à  l’Empereur,  aux  membres
de  sa  famille  et  aux  Ministres;
4®  Ceux  envoyés  aux  Ambassadeurs  ou  aux  membres
du  Corps  diplomatique  accrédités  près  le  Gouvernement; ­

5®  Ceux  destinés  aux  établissements  publics  de  la
capitale  ;
6®  Tous  les  colis  qui  sont  expédiés  de  la  frontière  sur
Paris  en  vertu  d’autorisations  particulières;
7®  Les  colis  venant  à  l’adresse  du  représentant,  à
Paris,  du  Corps  diplomatique.
D’un  autre  côté  la  Douane  de  Paris  a,  par  application ­
  des  traités  de  commerce,  été  nommément  dési-
            
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