Full text : Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  DARIS.

SERVICE  INTÉRIEUR

Dispositions  réglementaires.
Dépôt  des  marchandises.  —  Pour  toutes  les  expéditions ­
  dirigées  des  gares  sur  la  Douane  centrale  de
Paris  {colis  d'importation  comprenant  la  librairie  et
colis  de  retour)^  il  est  délivré  aux  transporteurs  un
récépissé  ou  bulletin  de  dépôt  indiquant  la  marque,  le
poids  et  le  contenu  sommaire  des  colis,  avec  un
numéro  d’entrée.  Ce  récépissé  doit  être  remis  sans  retard
aux  destinataires  des  colis  par  le  dépositaire,  contre  le
payement  des  frais  de  transport,  s’il  y  a  lieu.
Déclaration  des  marchandises.  —  Le  destinataire
ou  son  représentant  autorisé,  porteur  du  bulletin  de
dépôt  d’un  colis  d’importation  ou  de  retour,  devra  se
présenter  au  bureau  n®  1  {galerie  de  gauche  en  entrant
dans  la  grande  cour  de  la  Douane)  pour  déposer  la
déclaration  exigée  par  la  loi  pour  toute  marchandise
venant  de  l’étranger.  Il  peut,  avant  le  dépôt  de  cette
déclaration,  demander  un  bon  d’ouverture  lui  permettant ­
  de  reconnaître  suffisamment  sa  marchandise
pour  éviter  les  conséquences  d’une  fausse  déclaration
en  Douane.
Librairie  étrangère.  —  Les  bureaux  de  la  librairie
étrangère  sont  situés  au  fond  de  la  grande  cour  d’entrée,
à  gauche  de  l’horloge.  Dans  ces  bureaux  s’effectuent
les  opérations  relatives  à  la  déclaration  des  objets  de
librairie.
            
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