Full text : Régime des chambres de commerce

366  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
de  mettre  sous  vos  yeux  vous  permettront  d’apprécier  le
sentiment  dans  lequel  la  Chambre  de  Commerce  de
Paris  a  voulu  s’associer  aux  dispositions  bienveillantes
souvent  manifestées  par  votre  Département,  en  ce  qui
concerne  les  institutions  de  prévoyance  en  faveur  des
employés.
En  assurant  un  certain  capital  de  retraites  au  personnel ­
  de  ses  divers  services,  le  but  de  la  Chambre  de
Commerce  est  de  les  garantir  contre  leur  imprévoyance
éventuelle  et  de  la  précautionner  elle-même  contre  les
charges  imprévues  qui  pourraient,  en  pareil  cas,  lui
incomber  à  titre  de  secours.
Ne  pouvant  créer  une  caisse  de  retraites,  dans  les
conditions  adoptées  par  l’État,  et  qui  exigent  un  nombreux ­
  personnel  ou  la  constitution  d’un  capital  relativement ­
  important,  la  Chambre  de  Commerce  a  dû
recourir  à  la  seule  combinaison  qui  fût  en  rapport  avec
ses  ressources.  Elle  s’est  donc  arrêtée  à  la  constitution
d’une  caisse  de  prévoyance  semblable  à  celles  qui  fonctionnent ­
  avec  succès,  depuis  quelques  années,  dans
diverses  administrations  ou  sociétés  particulières.
Cette  caisse  sera  alimentée,  d’une  part,  au  moyen
d’une  retenue  de  5  pour  100  sur  les  appointements
mensuels  de  chaque  employé  à  l’année;  et,  d’autre
part,  au  moyen  d’une  allocation  inscrite  au  budget  de
chaque  service  et  comportant  une  somme  égale  au
montant  des  retenues.
L’examen  de  nos  divers  budgets  vous  a  permis  de
constater  que  cette  allocation  ne  dépasse  pas  les  ressources ­
  de  chacun  d’eux.  Nous  espérons  donc  que  vous
voudrez  bien  donner  votre  approbation  aux  statuts  que
            
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