Full text : Régime des chambres de commerce

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CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

Art.  10.  —  Le  Bureau  est  composé  comme  suit  :
Le  Président  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris
est  Président  de  droit;
Le  Président  de  la  Chambre  syndicale  du  Commerce
d’exportation  est  Vice-Président  de  droit.
En  dehors  de  ces  deux  membres,  le  Conseil  choisit
dans  son  sein.
Quatre  Vice-Présidents  ;
Quatre  Secrétaires;
Deux  Censeurs  chargés  d’examiner  les  comptes  du
Trésorier.
Les  fonctions  des  membres  du  Conseil  d’administration ­
  sont  gratuites.
Le  Conseil  désigne  un  Trésorier  et  un  Secrétaire
général,  qui  peuvent  être  pris  en  dehors  de  son  sein.
Art.  11.  -—Le  Président  convoque  le  Conseil  aussi
souvent  que  peuvent  l’exiger  les  intérêts  de  la  Société,
et  au  moins  trois  fois  par  an.
Le  Conseil  doit,  en  outre,  être  convoqué,  si  dix  de
ses  membres  en  font  la  demande.
Art.  12.  —Le  Conseil  d’administration  dirige  l’emploi ­
  des  fonds  de  la  Société  ;  il  prononce  sur  les  demandes ­
  des  candidats  et  sur  l’admission  des  sociétaires
ou  adhérents  nouveaux.
Il  élit,  à  la  majorité  absolue,  les  membres  du  Conseil ­
  pour  remplir  les  vacances  survenues  dans  son  sein
en  cours  d’exercice  ;  il  a  plein  pouvoir  pour  gérer,  administrer, ­
  agir  et  ester  en  justice  au  nom  de  la  Société.
            
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