SOCIÉTÉ  D’ENCOURAGEMENT.  385
Il  peut  déléguer  ses  pouvoirs  à  un  ou  plusieurs  de
ses  membres.
Art.  13.  —  Le  Conseil  ne  délibère  valablement
qu’au  tant  que  douze  de  ses  membres  sont  présents  ;
ses  résolutions  sont  prises  à  la  majorité  des  membres
présents.

TITRE  V
DISPOSITIONS  GÉNÉRALES
Art.  14.  —  Chaque  année  (à  partir  de  la  seconde
année)  les  sociétaires  sont  convoqués  en  assemblée
générale,  dans  le  semestre  qui  suit  la  clôture  de  l’exercice. ­

Le  premier  exercice  prendra  fin  le  30  juin  1885.
L’assemblée  est  régulièrement  constituée  quand  elle
réunit  un  cinquième  des  sociétaires.
Si  cette  condition  n’est  pas  remplie,  sur  une  première ­
  convocation,  l’assemblée  générale  convoquée
une  seconde  fois,  à  quinze  jours  d’intervalle,  délibère
valablement,  quel  que  soit  le  nombre  des  membres
présents.
Le  Bureau  du  Conseil  d’administration  constitue  le
Bureau  de  l’Assemblée  générale.
Art.  15.  —  L’assemblée  générale  entend  le  rapport ­
  fait  au  nom  du  Conseil  d’administration,  tant  sur
la  situation  que  sur  les  progrès  de  la  Société;
Elle  statue  sur  les  nominations  provisoires  faites
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