Full text: Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS SPÉCIALES. 53 
Le 21 novembre 1856, le Ministre du Commerce eut 
occasion de rappeler les mêmes dispositions restric 
tives, dans les termes suivants : 
« Une semblable publicité donnée à la correspon 
dance d’une Chambre de Commerce avec mon Dépar 
tement, est contraire à l’esprit de l’institution et à l’in 
struction du 31 mars 1806. Les Chambres sont des 
Corps consultatifs chargés de donner au Gouvernement 
leur avis sur les besoins du commerce et de l’industrie, 
en ce qui concerne leur circonscription. Leurs attribu 
tions, à cet égard, ne sauraient dépasser cette limite. 
Lorsque la nature des questions soumises au Gouver 
nement peut exiger le concours de plusieurs ou de la 
totalité de ces conseils, c’est à lui d’apprécier s’il est 
utile et opportun de les consulter. Mais, dans aucun 
cas, les Chambres ne sauraient d’elles-mêmes et d’une 
manière directe ou indirecte, provoquer une enquête 
de ce genre et je crois devoir vous rappeler, à cette 
occasion, ainsi qu’un de mes prédécesseurs le recom 
mandait le 25 octobre 1852, que leurs rapports avec 
mon Ministère doivent conserver un caractère particu 
lier d’intimité, de confiance et de discrétion. » 
Le 22 avril 1862, le Gouvernement renouvela les 
mêmes observations. 
A partir de cette époque, qui coïncide avec la pé 
riode de création des Syndicats, la situation changea; 
sollicitées par le commerce, les Chambres se dépar 
tirent peu à peu de la discrétion qui leur était imposée.
	        
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