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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

TRAVAUX  DES  CHAMBRES  DE  COMMERCE
PUBLICATION
D’une  circulaire  du  Ministre  du  Commerce,  en  date
du  31  mars  1806,  il  résulte  que  :  i  Aucun  écrit  ou
mémoire  ne  doit  être  imprimé,  soit  au  nom  collectif
de  la  Chambre,  soit  au  nom  d’une  Commission  formée
dans  son  sein,  soit  comme  un  rapport  qui  lui  aurait
été  fait  par  un  de  ses  membres,  —  sans  expresse  autorisation. ­
  »
Le  décret  du  3  septembre  1851,  visant  la  réorganisation ­
  des  Chambres  de  Commerce,  n’apporta  aucune
atténuation  à  cette  interdiction,  confirmée  par  une
nouvelle  circulaire,  adressée  le  25  octobre  1852  aux
Chambres  consultatives  des  Arts  et  Manufactures  et
aux  Chambres  de  Commerce,  et  rappelant  que  «  aucune
publicité,  de  quelque  nature  qu’elle  soit,  ne  peut  être
donnée  aux  correspondances  échangées  entre  ces
Chambres  et  le  Gouvernement,  en  matière  de  législation ­
  douanière.  «  Il  n’y  a  d’exception  à  cette  règle  formelle ­
  que  pour  le  cas  où  elles  recevraient  expressément, ­
  soit  l’invitation  de  porter  à  la  connaissance  du
commerce  de  leur  localité,  le  contenu  des  dépêches
ministérielles,  soit  l’autorisation  de  faire  imprimer
le  résultat  de  leurs  études  sur  certaines  mesures  d’intérêt ­
  général.  >