Full text : Régime des chambres de commerce

ATTRIBUTIONS  SPÉCIALES.  53
Le  21  novembre  1856,  le  Ministre  du  Commerce  eut
occasion  de  rappeler  les  mêmes  dispositions  restrictives, ­
  dans  les  termes  suivants  :
«  Une  semblable  publicité  donnée  à  la  correspondance ­
  d’une  Chambre  de  Commerce  avec  mon  Département, ­
  est  contraire  à  l’esprit  de  l’institution  et  à  l’instruction ­
  du  31  mars  1806.  Les  Chambres  sont  des
Corps  consultatifs  chargés  de  donner  au  Gouvernement
leur  avis  sur  les  besoins  du  commerce  et  de  l’industrie,
en  ce  qui  concerne  leur  circonscription.  Leurs  attributions, ­
  à  cet  égard,  ne  sauraient  dépasser  cette  limite.
Lorsque  la  nature  des  questions  soumises  au  Gouvernement ­
  peut  exiger  le  concours  de  plusieurs  ou  de  la
totalité  de  ces  conseils,  c’est  à  lui  d’apprécier  s’il  est
utile  et  opportun  de  les  consulter.  Mais,  dans  aucun
cas,  les  Chambres  ne  sauraient  d’elles-mêmes  et  d’une
manière  directe  ou  indirecte,  provoquer  une  enquête
de  ce  genre  et  je  crois  devoir  vous  rappeler,  à  cette
occasion,  ainsi  qu’un  de  mes  prédécesseurs  le  recommandait ­
  le  25  octobre  1852,  que  leurs  rapports  avec
mon  Ministère  doivent  conserver  un  caractère  particulier ­
  d’intimité,  de  confiance  et  de  discrétion.  »
Le  22  avril  1862,  le  Gouvernement  renouvela  les
mêmes  observations.
A  partir  de  cette  époque,  qui  coïncide  avec  la  période ­
  de  création  des  Syndicats,  la  situation  changea;
sollicitées  par  le  commerce,  les  Chambres  se  départirent ­
  peu  à  peu  de  la  discrétion  qui  leur  était  imposée.
            
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