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DÉPENSES ET RÉGIME FINANCIER DES CHAMRRES 
DE COMMERCE 
Lois, Décrets et Ordonnances oonoernant les dépenses afférentes 
aux Chambres de Commerce et aux Bourses de Commerce. 
Extraits de la loi des patentes de 1880. 
Instructions ministérielles des 29 janvier 1877, 25 avril 1885, 
20 avril 1886 et 15 mars 1892. 
LOI du 28 ventôse an H (1801), article 4, applicable 
anx dépenses des Bourses de Commerce. 
Les dépenses annuelles relatives à l'entretien et répa 
ration des Bourses, seront supportées par les banquiers, 
négociants et marchands : en conséquence, il pourra 
être levé une contribution proportionnelle sur le total 
de chaque patente de commerce de première et 
deuxième classe, et sur celles d'agents de change et 
courtiers. 
Le montant en sera fixé chaque année, en raison des 
besoins, par un arrêté du préfet du département.