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DÉPENSES  ET  RÉGIME  FINANCIER  DES  CHAMRRES
DE  COMMERCE

Lois,  Décrets  et  Ordonnances  oonoernant  les  dépenses  afférentes
aux  Chambres  de  Commerce  et  aux  Bourses  de  Commerce.
Extraits  de  la  loi  des  patentes  de  1880.
Instructions  ministérielles  des  29  janvier  1877,  25  avril  1885,
20  avril  1886  et  15  mars  1892.

LOI  du  28  ventôse  an  H  (1801),  article  4,  applicable
anx  dépenses  des  Bourses  de  Commerce.
Les  dépenses  annuelles  relatives  à  l'entretien  et  réparation ­
  des  Bourses,  seront  supportées  par  les  banquiers,
négociants  et  marchands  :  en  conséquence,  il  pourra
être  levé  une  contribution  proportionnelle  sur  le  total
de  chaque  patente  de  commerce  de  première  et
deuxième  classe,  et  sur  celles  d'agents  de  change  et
courtiers.

Le  montant  en  sera  fixé  chaque  année,  en  raison  des
besoins,  par  un  arrêté  du  préfet  du  département.