Full text: Régime des chambres de commerce

RÉGIME FINANCIER. 67 
vigalion pour ramélioration des ports et d’autres 
revenus spéciaux. 
Cette prescription, inscrite dans la loi de finances 
relative à l’exercice 1877, doit s’appliquer à partir de 
cet exercice. Les budgets de 1877 devront donc être 
publiés. 
Plusieurs Chambres de Commerce sont dans l’usage 
de publier, chaque année, le compte rendu de leurs 
travaux. La publication de ces budgets pourra trouver 
sa place dans ces comptes rendus, s’ils sont eux-mêmes 
publiés à une époque rapprochée de celle de l’appro 
bation du budget par le Ministère. 
Les Chambres de Commerce qui ne font pas un 
ompte rendu général devront faire imprimer spécia 
lement et publier, chaque année, leur budget aussitôt 
après son approbation. 
Le recueil ou l’imprimé contenant le budget devra 
être communiqué, sans retard, au Ministère, en triple 
exemplaire, par l’intermédiaire de la Préfecture. 
La dépense des publications dont il s’agit sera ins 
crite au budget.
	        
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