RÉGIME FINANCIER. 67
vigalion pour ramélioration des ports et d’autres
revenus spéciaux.
Cette prescription, inscrite dans la loi de finances
relative à l’exercice 1877, doit s’appliquer à partir de
cet exercice. Les budgets de 1877 devront donc être
publiés.
Plusieurs Chambres de Commerce sont dans l’usage
de publier, chaque année, le compte rendu de leurs
travaux. La publication de ces budgets pourra trouver
sa place dans ces comptes rendus, s’ils sont eux-mêmes
publiés à une époque rapprochée de celle de l’appro
bation du budget par le Ministère.
Les Chambres de Commerce qui ne font pas un
ompte rendu général devront faire imprimer spécia
lement et publier, chaque année, leur budget aussitôt
après son approbation.
Le recueil ou l’imprimé contenant le budget devra
être communiqué, sans retard, au Ministère, en triple
exemplaire, par l’intermédiaire de la Préfecture.
La dépense des publications dont il s’agit sera ins
crite au budget.