PREMIÈRE PARTIE 
I 
ORGANISATION DES CHAMBRES DE COMMERCE 
EN GÉNÉRAL 
Historique. — Décret organique du 3 septembre 1851. 
Décret du 22 janvier 1872, relatif au mode d’élection des Membres 
des Chambres de Commerce. 
HISTORIQUE 
L’organisation des Chambres de Commerce se trouve 
actuellement régie par le décret du 3 septembre 1851. 
Les dispositions applicables aux élections des 
Membres de ces Compagnies sont déterminées par les 
lois des 21 décembre 1871 et 5 décembre 1876, abro 
geant les articles 1, 2, 3, 4 et 5 du décret de 1851 et 
modifiant les articles 618, 619, 620 et 621 du Code 
de Commerce. 
A titre de simple historique, il suffit de rappeler les 
autres lois, décrets ou ordonnances qui ont anté 
rieurement déterminé le régime des Chambres de 
Commerce.