RÉGIME  SPÉCIAL  AUX  COLONIES.

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En  vue  de  donner  une  solution  légale  à  la  question,
depuis  longtemps  pendante,  du  droit  de  réunion  et  de
correspondance  des  Chambres  de  Commerce,  M.  Mesureur, ­
  député,  a  présenté,  dès  le  début  de  la  législature ­
  de  1894,  une  proposition  de  loi  dans  les  termes
suivants  :
Article  premier.  —  Les  Chambres  de  Commerce
peuvent  tenirdes  assemblées  collectives  pour  s’entendre
sur  les  intérêts  qu’elles  représentent  et  émettre  des
avis  communs  sous  la  seule  condition  de  se  renfermer
dans  le  cercle  de  leurs  attributions.
Art.  2.  —  Les  Chambres  de  Commerce  peuvent
correspondre  directement  entre  elles  avec  les  Chambres
consultatives  et  les  administrations  publiques  de  leurs
cil  conscriptions  pour  toutes  les  questions  relatives
aux  intérêts  commerciaux  et  industriels  du  pays.