Full text : Oeuvres complètes

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ŒUVRES  DIVERSES.

»  semblent  déclarer  que  les  soldes  du  gouvernement  ne  contribuent
»  à  ces  bénéfices  que  dans  le  rapport  des  émissions  supplémentaires
»  qu’ils  permettent  de  faire.  Votre  comité  est  pleinement  convaincu
»  que  ces  balances,  aussi  bien  que  les  billets,  sont  et  doivent  être
»  nécessairement  productives.  »
Les  fonds  qui  créent  le  revenu  de  la  Banque  et  qui  constituent
l’importance  de  la  somme  qu’elle  peut  avancer,  déduction  faite  de
la  réserve  en  espèces  et  en  lingots,  peuvent  être  rangés  sous  trois
catégories  :
1°  Le  capital  social  versé  par  les  actionnaires  et  auquel  il  faut
ajouter  les  épargnes  successives  de  l’établissement  ;
2®  Les  sommes  remises  par  les  personnes  qui  ont  habituellement
des  fonds  à  la  banque.  Ces  sommes  se  composent  de  la  balance  de
tous  les  comptes  courants,  soit  du  gouvernement,  soit  des  particuliers. ­
  En  1797,  elles  s’élevaient  seulement  à  5,130,(40  L,  en  y
comprenant  le  solde  de  tous  les  comptes  particuliers  :  aujourd’hui  la
balance  seule  du  gouvernement  flotte  entre  11  et  12  millions,  y  compris ­
  les  bank-notes  déposés  à  l’Echiquier  L
3®  Les  sommes  versées  en  échange  de  ses  émissions.  Il  faut  en
effet  qu’au  moment  où  la  Banque  émet  ses  billets  elle  reçoive  des  titres ­
  d’une  valeur  équivalente,  et  ces  titres  constituent  une  partie  du
fonds  général  qu  elle  peut  prêter  à  intérêt.  Ainsi  un  porteur  de  billets ­
  ne  diffère  pas  essentiellement  de  celui  dont  le  compte  «  solde
»  au  crédit  à  la  Banque.  Tous  deux  sont  ses  créanciers  :  l’un  au
»  moyen  d’un  billet  qui  est  le  titre  de  sa  créance,  l’autre  au  moyen
»  d’une  inscription  au  grand  livre  de  l’établissement.  L’importance
»  des  sommes  productives  d’intèrét  se  règle  rigoureusement  sur  le
»  montant  réuni  de  ces  trois  fonds,  desquels  il  faut  cependant  dé-»
  duire  la  valeur  des  espèces  et  des  lingots'*.

'  Quelques-uns  de  mes  lecteurs  pourraient  ne  pas  saisir  le  sens  de  ces  mots  :
«  y  compris  les  hank-notes  déposés  à  VÉchiquier.  »  (>es  billets,  qui  n’ont  pas
même  la  forme  de  billets  de  banque,  n’entrent  jamais  dans  la  circulation  et  ne
figurent  jamais  dans  les  relevés  de  la  Banque.  Ils  portent  à  l’Échiquier  le  nom
de  billets  spéciaux  et  servent  seulement  à  prouver  que  les  sommes  reçues  journellement ­
  au  Trésor  ont  été  réellement  déposées  à  la  Banque.  Ils  forment  donc
le  contrôle  d’une  partie  des  dépôts  publics  confiés  à  la  banque.
2  En  1797  la  Banque  établissait  sa  situation  financière  de  la  manière  suivante  ;
Billets  en  circulation  liv.  8,640,000
Dépôts  publics  et  privés.  .  .  .  5,130,140
Capital  excédant  3,896.890
            
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