í;00  oeuvres  DIVERSES.
Outre  ces  rétributions,  il  est  accordé  à  la  Banque  800  1.  par  million ­
  pour  le  recouvrement  des  souscriptions  aux  emprunts,  10001.  st.
sur  chaque  loterie,  et  1250  1.  par  million,  ou  1/8  pour  0/0  sur  la
perception  des  revenus  provenant  de  la  propriété,  des  professions  libérales ­
  et  du  commerce.  Ces  conditions  ont  toujours  été  maintenues
depuis  ‘.
Le  moment  approche  où  la  situation  de  la  Banque  devra  être
soumise  aux  délibérations  du  parlement,  et  où  le  contrat  qui  concerne ­
  les  dépôts  publics  devra  s’éteindre  par  le  paiement  des  3  millions ­
  empruntés  à  la  Banque  sans  intérêt,  en  1808.  On  ne  saurait
donc  choisir  une  époque  plus  favorable  pour  discuter  les  avantages
exorbitants  qui  ont  été  accordés  à  la  Banque  dans  l’arrangement
conclu  en  1808  avec  M.  Perceval.  C’est  là,  je  pense,  le  but  vers  lequel ­
  tendait  M.  Grenfell;  car  ce  n’est  pas  seulement  sur  les  avantages
additionnels  que  la  Banque  a  pu  recueillir  par  suite  de  la  convention
de  1808  qu’il  désire  appeler  l’attention  du  parlement.  11  vise  plus
haut  ;  il  s’adresse  à  cette  convention  elle-même,  par  laquelle  le  public ­
  paie  et  a  si  longtemps  payé,  sous  mille  formes  diverses,  des
sommes  énormes  pour  des  services  proportionnellement  minimes.
M.  Grenfell  pense  probablement,  et,  à  ce  titre,  je  l’appuie  de
tout  cœur,  qu’un  bénéfice  de  382,000  liv.  par  an  (car  c’est  la
somme  à  laquelle  on  peut  porter  le  produit  des  dépôts  publics
à  la  Banque  pendant  dix  ans),  excède  prodigieusement  la  rétribution ­
  légitime  que  la  nation  doit  à  la  Banque  pour  scs  simples ­
  fonctions  de  banquier  :  d’autant  plus  qu’elle  reçoit  encore
300,000  1.  par  an  pour  l’administration  de  la  dette  publique,  des
emprunts,  etc.,  etc.  Mais  une  autre  circonstance  qui  justifie  l’opinion ­
  de  M.  Grenfell,  c’est  que  depuis  le  renouvellement  de  sa  charte
la  Banque  a  trouvé  une  nouvelle  source  de  profits  dans  la  substitution ­
  d’une  monnaie  de  papier  à  une  circulation  alimentée  à  la  fois
par  le  papier  et  par  le  numéraire.  Certes,  ni  le  Parlement  qui  octroya
la  charte,  ni  la  Banque  qui  l'obtint  à  l’époque  du  contrat  de  1808,
ne  prévoyaient  ces  bénéfices  additionnels,  qu’on  pourrait  annuler ­
  en  grande  partie  par  le  rappel  du  bill  de  suspension.  De  tels
faits  démontrent  puissamment  que  M.  Perceval  n’a  pas  obtenu,  en
1807,  pour  le  public,  les  avantages  auxquels  il  avait  droit;  et  les  sentiments ­
  bien  connus  du  chancelier  de  l’Echiquier,  relativement  au
droit  qu’a  la  nation  de  participer  aux  avantages  supplémentaires  de

Voyez  l’Introduction.