DÉ  L’ÉTABLISSEMENT  D’UNE  ClBCULATlüN  MONÉTAIRE.  (>37

1)1  ic  et  dont  la  balance  moyenne  s’est  constamment  élevée  à  plusieurs
millions;  —  la  Banque  agissant,  ainsi,  à  titre  de  Banquier  de  la
nation.
4"  Que,  d’après  un  rapport  imprimé  par  ordre  \g  10  août  1807
et  rédigé  par  '<  le  comité  des  dépenses  publiques  du  Boyaume  Uni,  »  le
ehiiTrc  collectif  des  balances  et  des  dépôts  publics  versés  à  la  Banque
d’Angleterre  a  llotté  à  quatre  diiFérentes  époques  du  trimestre  échu  le
15  janvier  1807,  entre  :

Voir  le  rapport,
p.  74,  75.

1.  11,146,200  j  y  compris  les  billets  de  banque  déposés  à  l’Eou
  12,198,236  (  chiquier.
et
1.  8,178,536  niidépendamment  des  billets  déposés  à  TEou
  9,998,400  f  chiquier.

5°  Que  le  montant  réuni  de  ces  dépôts,  joint  aux  bons  de  l’Eehiquicr
  et  aux  billets  de  banque  déposés  dans  les  caisses  des  (juatre
agents  comptables  de  l’Echiquier  donna,  en  1814,  une  moyenne  de  :

1.  11,906,371  ;  y  compris  pour  642,264  1.  les  billets  de  banque  déposés  à  l’Echiou
  quier.
11,324,107,  outre  des  billets  remis  à  l’Echiquier.

G”  Que  le  ebiffre  de  tous  ces  dépôts,  réuni  à  la  fraction  des  billets
de  banque  et  des  mandats  qu’elle  peut  colloquer  en  titres  portant  intérêt, ­
  a  dû,  pendant  tout  ce  délai,  produire  à  la  Banque  des  intérêts
et  des  bénéfices.

7*^  Que  la  seule  participation  à  laquelle  la  nation  ait  été  appelée
depuis  1806,  dans  les  bénéfices  obtenus  sur  les  dépôts  publics,  se  réduit ­
  à  un  prêt  de  trois  millions  constitué  à  3  p.  0/0  par  l’art.  40  de
Georges  HT,  chap.  41,  lequel  prêt  fut  remboursé  en  décembre  1814;
puisa  un  autre  prêt  de  trois  millions  constitué  par  l’acte  48  de
Georges  III,  chap.  3,  et  concédé  à  titre  gratuit.  Cet  emprunt,  devenu ­
  exigible  en  décembre  1814,  a  été  prorogé  par  un  acte  do  la
présente  session,  chap.  16,  jusqu’au  5  avril  1810.
8"  Que  la  Chambre  prendra  promptement  en  considération  les
avantages  dont  jouit  la  Banque  à  la  lois  comme  administrateur  de  la
dette  nationale  et  comme  dépositaire  des  fonds  publics;  qu’elle  aura
constamment  en  vue  l’adoption  d’un  arrangement  qui  daterait  du  jour
où  les  conventions  actuelles  cesseront  et  qui  devra  concilier,  autant
<pic  possible,  les  intérêts  do  l’Etat  avec  les  droits,  le  crédit  et  la  stabilité ­
  de  la  Banque  d’Angleterre.